Une cour d’appel fédérale a rejeté mardi une action en justice visant à tenir Apple, Google, Tesla et d’autres grandes entreprises technologiques responsables de leur recours présumé au travail des enfants pour extraire du cobalt en République démocratique du Congo
La Cour d’appel du circuit de Washington a déclaré dans une décision unanime que si les plaignants qui ont intenté l’action en 2019 avaient le droit légal – connu sous le nom de qualité pour agir – d’intenter l’action, ils n’avaient pas satisfait aux éléments juridiques nécessaires pour poursuivre leurs réclamations contre les entreprises.
L’achat d’une quantité non spécifiée de cobalt par le biais de la chaîne d’approvisionnement mondiale ne constitue pas une « participation à une entreprise » au sens de la loi fédérale contre le trafic d’êtres humains », a écrit la juge Neomi Rao dans la décision du tribunal.
« Les plaignants n’ont pas suffisamment allégué que les sociétés Tech ont participé à une entreprise parce qu’il n’y a pas d’entreprise commune entre les sociétés et les fournisseurs qui facilitent le travail forcé », a écrit Mme Rao. « Les sociétés Tech ne détiennent aucun intérêt dans leurs fournisseurs. Elles ne partagent pas non plus les profits et les risques des fournisseurs ».
Mais, a noté M. Rao, « les fournisseurs de cobalt et leurs filiales sollicitent activement et forcent les enfants à travailler afin de répondre à la demande croissante de cobalt des entreprises technologiques ».
Le cobalt est un composant majeur des batteries lithium-ion que l’on trouve dans pratiquement tous les gadgets électroniques rechargeables. Les deux tiers de la production mondiale de cobalt proviennent du Congo.
Un juge fédéral de Washington avait déjà rejeté l’affaire. Mais le groupe de plaignants, qui comprend d’anciens mineurs blessés lors d’accidents dans des mines de cobalt et les tuteurs d’enfants tués alors qu’ils travaillaient dans des mines de cobalt, s’est tourné vers la cour d’appel en 2021 pour relancer leur action.
Les défendeurs dans cette affaire étaient Apple, Alphabet (qui possède Google), Dell Technologies, Microsoft et Tesla. L’action collective a été intentée au nom des plaignants par International Rights Advocates, qui a affirmé que les enfants ont été exploités et blessés dans des exploitations minières liées aux sociétés minières Glencore, Umicore et Huayou Cobalt, qui, selon le groupe, fournissent tout ou partie des défendeurs. Aucune de ces sociétés n’a été citée comme accusée.
