La justice militaire en République Démocratique du Congo (RDC) a condamné 26 individus appartenant au M23 et l’AFC à la peine de mort le 8 août pour « crime de guerre », « participation à un mouvement insurrectionnel » et « trahison ». Parmi ces condamnés figurent Bertrand Bisimwa, Corneille Nangaa et Sultani Makenga.
Le même jour, le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a condamné à mort 6 membres de la Force du progrès, un groupe affilié au parti Union pour la Démocratie et le Progrès Social, pour entre autres « association de malfaiteurs » et « tentative de meurtre ».
L’UE rappelle aux autorités congolaises son attachement à la nécessité de garantir le droit à un procès équitable et au respect des droits des accusés, en ligne avec les obligations de droit international auxquels la RDC a souscrit.
Selon ce communiqué, l’Union européenne affirme également sa totale opposition à la peine de mort, en toutes circonstances. Elle rappelle par ailleurs que la peine de mort est incompatible avec le droit inaliénable à la vie et elle est cruelle, inhumaine et dégradante. Elle représente la dénégation ultime de la dignité humaine, échoue à l’heure de dissuader les actes criminels et rend les erreurs judiciaires irréversibles.
« Nous l’avons fermement exprimé en ces termes avec tous les interlocuteurs appropriés en RDC, y compris récemment lors d’entretiens avec différents membres du Gouvernement et hauts fonctionnaires à Kinshasa », peut-on lire dans ce communiqué.
L’UE exprime ses vives craintes face à ce recul de l’état de droit, notamment si des exécutions venaient à être effectuées dans un pays qui avait jusqu’à présent choisi de maintenir un moratoire sur la peine capitale.
