RDC: les prétentions d’AVZ, pour un règlement à l’amiable  sont désavantageuses pour la République [Kizito Pakabomba]

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Le Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo affirme qu’ aucune ligne de communication n’a été rétablie entre AVZ, contrairement aux affirmations  d’AVZ Minerals Limited dans communiqué de presse du 5 août 2024,. 

Le ministre des mines ne reconnaît aucune négociation récente concernant un protocole d’accord.  Il précise cependant que la procédure d’arbitrage est en cours, et le Ministère des Mines regrette les déclarations faites par AVZ et se réserve ses droits.

Dans une réponse à madame la première ministre qui demandait un état des lieux du contentieux qui oppose la République Démocratique du Congo à AVZ, le ministre affirme que « sur demande de la société AVZ, les parties ont convenu de régler le litige à l’amiable. Ainsi, le projet de protocole d’accord soumis par AVZ est en examen au niveau du groupe d’experts des Ministères concernés ainsi que des Avocats requis par la République pour assurer la défense des intérêts du pays » peut-on lire dans sa réponse. 

Comment le ministre qui reconnaît dans cette lettre datée du 18 juillet, des contacts avec AVZ, se rétracte dans son communiqué en réaction à celui de AVZ qui confirme des négociations avec le gouvernement.

La lettre du ministre donne un peu plus d’explications. «il ressort que les prétentions d’AVZ, telles que formulées dans ledit projet, sont désavantageuses pour la République d’où l’équipe de la défense a préconisé la poursuite de l’arbitrage aussi longtemps que AVZ ne minore pas ses ambitions », précise le ministre Kizito Pakabomba.

Dans cette perspective, le ministère a recruté un expert  pour évaluer les risques que peut encourir le pays à la suite de ce contentieux s’il devait être réglé par voie judiciaire.

Toutefois, le ministre fait savoir qu’une Ordonnance de procédure n°3 a été rendue par le Tribunal Arbitral aux termes de laquelle la RDC a été sommée, notamment, de (1) rétablir DATHCOM comme titulaire du PR 13359, en cours de transformation, sur ses périmètres originaires, à l’exclusion du périmètre couvert par le Permis de Recherches n°15775 et (2) s’abstenir de prendre, soit par ses officiels, organes, émanations ou sociétés, tout nouvel acte susceptible de mettre en cause le Permis de Recherches n° 13359.

A ce jour, l’équipe de la défense, sous la Coordination du Ministère de la Justice, s’attèle à rédiger les mémoires qui doivent être déposés devant le Tribunal arbitral le 31 juillet 2024, au plus tard. 

De son côté l’AVZ affirme que des rencontres ont été organisées avec les plus hautes autorités étatiques, entre le 24 et le 26 mai 2024 avec des avocats délégués du Ministère de la Justice et du Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo à Bruxelles et le 21 juin 2024 avec le Responsable de la Cellule Climat des Affaires et son équipe à Kinshasa, nous regrettons de constater l’absence de progrès sur le projet de MoU.

« Nous sommes, dans ces conditions, particulièrement surpris d’apprendre que le Ministre des Mines considère les prétentions du groupe AVZ comme « désavantageuses pour la République » alors que nous n’avons reçu aucune contre proposition ou commentaire au sujet du MoU. Entre temps, nous constatons que la société Cominière SA – avec le soutien du Gouvernement – poursuit son projet de dépeçage du Projet Manono, avançant toujours plus loin dans sa politique du fait accompli » réagi AVZ dans une lettre adressée Judith suminwa à la suite de lettre du Ministre Kizito. 

AVZ qui confirme ces négociations, espère toutefois que, sous l’impulsion de la Première Ministre Judith Suminwa, une solution acceptable pour toutes les parties prenantes pourra rapidement émerger.

Pour rappel, le gisement de lithium de Manono fait partie des plus grandes réserves inexploitées de lithium au monde. Il héberge au moins 400 millions de tonnes de ressources minérales titrant 1,65 % de lithium, selon une estimation d’AVZ. Son développement devrait faire de la RDC un important producteur de lithium, renforçant la position du pays comme fournisseur des minéraux essentiels à la transition énergétique. 

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