La maximisation des recettes dans le secteur minier demeure une préoccupation du Centre Carter. Dans le cadre de son Programme Gouvernance justice climatique et environnementale financé par l’Union Européenne et la coopération Allemande, le Centre Carter organise du 2 au 4 ocobre 2024, à Kolwezi chef-lieu de la province du Lualaba, le Dialogue Citoyen pour la maximisation des recettes minières en RDC.
Le thème de ce dialogue est “Minerais critique: activer la voix et le pouvoir des peuples pour une transition énergétique juste”. Cet atelier a réuni 25 participants issus des administrations fiscales et minières, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers pour discuter sur cette question de la mobilisation des recettes publiques en RDC.
L’objectif poursuivi par les organisateurs est de faciliter les échanges constructifs entre les acteurs sociaux et les agences gouvernementales autour des défis et des obstacles à la mobilisation des recettes minières mais aussi de définir le mécanisme permettant les pratiques efficaces pour la maximisation des recettes minières.
Selon les organisateurs, “ce projet entend contribuer à la mobilisation du maximum des recettes minières à travers un dialogue constructif entre les acteurs de la société civile et le gouvernement congolais autour des défis et problèmes qui limitent la collecte du maximum des recettes minières en RDC, particulièrement dans la filière cuivre-cobalt”.
D’après l’édition de l’alternative mining Indaba, la RDC est l’un des pays d’Afrique australe qui dispose d’immenses ressources minières dont celles nécessaires pour la réalisation de la transition énergétique au niveau mondial. Les organisateurs affirment que “le sous-sol congolais contient aussi de considérables réserves du cuivre, du cobalt, de Lithium, de Colombo-Tantalite, de Nickel et des terres rares. Tous ces minerais entrent dans la fabrication des technologies vertes”.
Bien que la RDC ait un contexte favorable grâce à la transition énergétique, le pays présente quelques risques qui pourraient l’empêcher de tirer profit de la demande internationale des minerais critiques nécessaire à cette transition énergétique. Il s’agit d’une part le problème lié à la gouvernance du secteur minier, l’absence d’une politique définissant sa vision sur les minerais critiques et d’autre part, le manque d’implication des communautés locales qui sont à la fois impactées tant par l’extraction des minerais critiques que par l’installation des industries pour les technologies vertes.
Actuellement le monde met l’accent sur la transition énergétique et la RDC pays solution regorge d’énormes ressources minières pour permettre l’éclosion de transition énergétique. Le Carter note qu’au courant de ces 15 dernières années, ces ressources minières ont attiré des dizaines des milliards de dollars d’investissements directs étrangers, notamment dans la filière cuivre-cobalt.
Et la RDC a enregistré d’énormes pertes de revenus du secteur minier en raison notamment d’un cadre juridique permissif, des pratiques d’évasion fiscale, de fraude, de corruption ainsi que de la capacité limitée et de la faible coordination des services et agences de l’Etat impliqués dans la chaîne de calcul et de collecte des recettes publiques du secteur minier.
Dans les filières de cuivre-cobalt, l’or et cassitérite, les études d’analyse des obligations fiscales parafiscales soutenues par le Centre Carter entre 2013 et 2023 sur sept (7) projets miniers ont documenté et mis en lumière des pratiques utilisées par les opérateurs miniers pour réduire et/ou contourner les impôts et taxes dus à l’Etat congolais.
Pour améliorer les recettes publiques, l’Etat congolais a initié des réformes dans le secteur minier et la plus importante reste la révision du Code minier en Mars 2018. Il a permis d’élargir l’assiette de la redevance minière et a également supprimé certaines pratiques d’optimisation fiscale et instauré de nouvelles taxes dont la taxe spéciale sur le profit excédentaire/superprofit.
Il sied de signaler que les débats entre participants tourneront autour des thématiques suivantes : État des lieux des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques de la RDC ; Minerais critiques, technologies vertes et changement climatique ; Transparence et traçabilité des revenus générés par les minerais critiques ; Transition énergétique, protection des droits des communautés locales et de l’environnement ; Responsabilités des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) en matière de protection de l’environnement et gestions des revenus miniers ; Protection des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement ; Opportunités et défis de la mobilisation et affectation des revenus générés par les minerais critiques, et Politique et stratégie nationales sur les minerais critiques.
Olivier Masini
