L’ONG Afrewatch a organisé une formation à l’intention des journalistes d’investigation pour les outiller sur la fiscalité minière en RDC. Au cours de cette formation , l’organisation suggère au gouvernement d’améliorer la gouvernance pour permettre au pays d’augmenter et de maximiser les recettes minières afin de se doter des moyens financiers pour le développement de politique publique.
Cette formation a révélé quelques faiblesses du système fiscal congolais qui reste déclaratif. “Malgré que l’État a mis en place les mécanismes de contrôle et de vérification, les opérateurs du secteur minier et d’autres entreprises viennent eux-mêmes faire la déclaration de leur production. Avec ce système, il y a un risque que les entreprises ne puissent pas donner de bonnes statistiques et favoriser la corruption et la fraude fiscale”.
Jacques Kabulo responsable de questions de transparence au sein d’Afrewatch a affirmé que la RDC parle de la transition énergétique qui est un virage des énergies fossiles vers les énergies renouvelables et vertes, nous ne voulons pas que le gouvernement de la RDC puisse manquer ce virage. C’est une occasion pour le pays de collecter et de percevoir certaines taxes pour permettre au gouvernement de réaliser sa politique publique. Voilà pourquoi nous avons organisé cette formation pour outiller les journalistes sur la question liée à la fiscalité minière en RDC et pour leur permettre également de bien faire les choses, a-t-il insisté.
Pour pallier le problème de mobilisation des recettes minières, Afrewatch suggère que l’État renforce le contrôle, partage les informations et met en place les mécanismes de collaboration entre les différentes administrations étatiques.
“En laissant aux entreprises de faire leurs déclarations, c’est la minoration qu’elles déclarent et la solution c’est renforcer le contrôle, conséquence, l’État n’arrive pas à réaliser ce qu’il prévoit. La solution est de passer au contrôle pour procéder à la contre vérification. Pourquoi la solution n’est pas efficace c’est au niveau des hommes. Tant que l’État ne met pas l’homme au centre de son action. Comment voulez-vous qu’un agent qui va contrôler un contribuable, soit dans des conditions précaires. Dans ces conditions, on risque de le corrompre. Donc l’État va continuer à perdre de millions et de millions comme ça tout simplement parce que l’État congolais ne veut pas donner à l’agent du fisc ce qui lui revient de droit pour réduire l’impact de la fraude”, s’interroge, Prince Biselele, consultant pour Afrewatch, expert en fiscalité.
En termes de recommandation, Afrewatch demande à l’État congolais de mettre en place une bonne gouvernance en ce qui concerne les ressources naturelles, en général et en particulier, les ressources minières.
La RDC, pays qui dispose des minerais stratégiques, doit se positionner en matière de transition énergétique. Force est de constater que le pays n’a pas de plan de transition énergétique pour défendre ses intérêts afin de bien mener sa politique en la matière.
Olivier Masini
