Le Code minier révisé de 2002 a permis à la République Démocratique du Congo d’ accroître les recettes publiques dans le secteur minier. Les entreprises minières ont signé les cahiers des charges sociétales pour jouer ce grand rôle afin de faciliter le développement de la population riveraine.
Le Centre Carter qui s’intéresse à la question vient de publier un livre blanc intitulé “des charges des entreprises minières en RD. Congo, comment renforcer le pouvoir de négociation des communautés et améliorer l’exécution des projets sociaux.
Cette étude démontre que sur un total de plus de quatre cent-deux (402) cahiers des charges attendus entre 2018 et 2024, seuls 71 ont été signés, dont 30 approuvés, soit 18 % des cahiers des charges signés et 7% en cours d’exécution depuis l’entrée en vigueur du code minier révisé.
Il ressort de ce livre Blanc que le processus des cahiers des charges n’a pas encore favorisé un véritable engagement sociétal ni contribué substantiellement au développement durable des populations riveraines des opérations minières industrielles.
“La moyenne annuelle des budgets de la grande majorité des cahiers des charges est de loin inférieure à 1% des chiffres d’affaires annuels des entreprises minières”, affirme le livre Blanc que la rédaction de Tsieleka.Com a lu.
Et d’ajouter que “l’ échantillon des budgets de dix (10) cahiers des charges signés et en cours d’exécution représente un montant total de $US 85. 363.028,47, soit une moyenne annuelle de 0,22 % des chiffres d’affaires cumulés de $US 7. 796. 564. 674,23 des entreprises minières concernées pour l’année 2022”.
Pour les experts, le gouvernement congolais n’a pas suffisamment assuré l’application par les entreprises minières des obligations de signature et d’exécution des cahiers des charges comme conditions d’octroi et de maintien de la validité des titres miniers d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes au courant de six (6) dernières années.
Ceci découle des défis et faiblesses majeurs qui ont été documentés notamment : l’engagement limité de la majorité des opérateurs miniers assujettis à signer et à exécuter les cahiers des charges suivant les exigences légales et les bonnes pratiques de responsabilité sociétale et d’investissements durables; l’impréparation et le faible pouvoir de négociation des communautés vis-à-vis des entreprises minières; l’absence de directives déterminant le seuil minimal du budget du cahier des charges, entraînant des montants généralement faibles des budgets des cahiers des charges au regard des chiffres d’affaires des entreprises minières;
Pour bien illustrer ce problème des cahiers des charges, les experts ont analysés 9 cahiers des charges signés et en cours d’exécution dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba pour un total de septante-six (76) projets socio économiques dont les enquêtes étaient conduites par ADDH et COSCCET avec le soutien du Centre Carter montrent que seuls douze (12) projets ont été réalisés dans les délais convenus et à la satisfaction des communautés bénéficiaires, soit près de 16% d’exécution satisfaisante.
Pour améliorer prochainement, les experts recommandent au Ministre des Mines de s’assurer que tous les opérateurs miniers assujettis se conforment à leur obligation de contribuer au développement communautaire à travers la signature et l’exécution du cahier des charges avec les populations impactées, d’une part et d’autre part de signer l’arrêté fixant le seuil minimal du budget du cahier des charges à 5% du dernier chiffre d’affaires de l’entreprise minière ou 5% du chiffre d’affaires prévisionnel pour les entreprises en phase de développement.
Olivier Masini
