Le Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi vient de signer une décision qui crée une commission pour s’assurer que China Molybdenum Co. respecte ses obligations contractuelles concernant le projet géant de cuivre et de cobalt de Tenke Fungurume.
Le bureau du président Félix Tshisekedi a autorisé l’enquête depuis le 2 août 2021 sur les données relatives aux réserves minérales de CMOC (China Molybdenum Co) et les coûts de financement du projet, selon des documents de la présidence, parvenus à Tsieleka. L’ouverture de cette enquête intervient quatre jours avant l’annonce le 6 août par CMOC d’un investissement de 2,5 milliards de dollars pour doubler la production de la mine. Un projet qui est déjà l’une des plus grandes sources de cobalt au monde, un minéral clé dans les batteries des véhicules électriques.
« Le but n’est pas de trouver quelque chose de nouveau, ni d’attaquer les investisseurs étrangers« , a déclaré Andre Wameso, chef de cabinet adjoint de Tshisekedi pour les questions économiques et financières et membre de la commission. « Si nous ne trouvons rien, le contrat restera tel qu’il a été établi avec ses inégalités initiales. Mais s’il est modifié en défaveur de la RDC, nous sommes prêts à prendre une autre direction« , a-t-il
Un représentant des médias de la CMOC a déclaré que la société n’avait aucun commentaire à faire. Tenke a produit plus de 180 000 tonnes de cuivre et plus de 15 000 tonnes de cobalt l’année dernière. CMOC souhaite ajouter une capacité de 200 000 tonnes de cuivre et de 17 000 tonnes de cobalt d’ici 2023. La production mondiale de cobalt a totalisé environ 140 000 tonnes en 2020, selon l’US Geological Survey.
« La mine a beaucoup plus de réserves que ce qui figurait dans le contrat initial, il est donc tout à fait logique de revoir ce qui revient équitablement à chacun en fonction des contributions de chacun », a déclaré Wameso. Et de préciser, « Si les conditions ont changé en termes de quelque chose qui n’était pas là au moment initial, nous devons revoir l’accord sur la base de la réalité. »
Un contrat déjà renégocié
Le Congo a renégocié l’accord Tenke avec les anciens propriétaires Freeport-McMoRan Inc. et Lundin Mining Corp. en 2010, lorsque le gouvernement a augmenté la participation de l’entreprise publique Gécamines de 17,5 % à 20 %. Le contrat modifié exigeait également que la coentreprise Tenke verse à Gecamines une redevance de 1,2 million de dollars pour chaque tranche supplémentaire de 100 000 tonnes de réserves de cuivre découvertes au-delà de 2,5 millions de tonnes.
Ces conditions pourraient faire l’objet de négociations si la commission estime que l’accord actuel est déséquilibré, a déclaré M. Wameso. Les conditions de financement du projet, qui ont été portées en 2010 du Libor plus 200 points de base au Libor plus 600 points de base, seront également examinées par la commission, selon les documents.
L’entreprise Tenke est tenue de trouver des conditions de financement plus avantageuses si elle le peut, selon le contrat modifié de 2010. Le taux d’intérêt actuel « ronge les bénéfices » et réduit les impôts et les dividendes versés au Congo, a déclaré M. Wameso.
Toutefois, la commission ad hoc de la présidence soulève des critiques de la société civile. Certains membres estiment que l’initiative devrait être prise par le gouvernement, à travers le ministère des mines.
Tsieleka.com
