La Fédération des entreprises du Congo, plaide pour la création d’un guichet unique dédié pour limiter la fraude constatée depuis. La procédure administrative pour exporter des minerais depuis les Kivus s’illustre par sa lourdeur. Une procédure longue et complexe qui a tendance à inciter les exportateurs de minerais à ne pas la suivre, d’autant plus que leurs volumes à envoyer à l’étranger sont souvent relativement faibles, puisque l’extraction minière se fait surtout à l’échelle artisanale. Ainsi, l’exportation illégale d’or et de l’étain, tantale, tungstène reste extrêmement importante vers l’Ouganda ou le Rwanda.
Il faut plus de 50 signatures et jusqu’à 20 documents nécessaire pour exporter une seule cargaison de quelques kilogrammes de minerai depuis le Sud-Kivu ou le Nord-Kivu, où sont principalement extraits l’or et les « 3T » (étain, tantale, tungstène). La procédure dédiée exige le paraphe de la plupart des administrations publiques concernées plus ou moins directement – Office congolais de contrôle (OCC), Direction générale des douanes et accises (DGDA), Direction générale des recettes administratives, judiciaires et domaniales (DGRAD), Trésor public, Direction générale des mines, Service d’assistance et d’encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM), représentants du gouvernement de la province, etc. Parfois, plusieurs d’entre elles doivent être signataires d’un même document.
Un guichet unique au modèle de l’ex-Grand Katanga
Pour contrer ce phénomène, les représentants locaux de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), l’instance représentant les sociétés de RDC, plaident pour la création d’un guichet unique dans chaque province. La totalité des étapes de la procédure d’exportation des minerais se ferait en un seul et même bâtiment, sans avoir besoin de se rendre dans de nombreux endroits différents pour faire signer les documents, ce qui simplifierait et accélérerait le processus. Une banque y serait également présente pour effectuer le paiement des taxes et autres. Au Sud-Kivu, où le projet est porté notamment par Joseph Kazibaziba, président local de la commission de l’artisanat minier de la FEC et de la Chambre des mines, les différentes parties prenantes, notamment le gouverneur et le ministre provincial des mines, ont donné leur accord de principe l’an dernier. Mais le tout doit encore être concrétisé.
L’idée de monter un guichet unique vient de l’exemple des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, où il en existe déjà. Ainsi, la procédure d’exportation des minerais, en particulier le cuivre et le cobalt, se fait au sein des bâtiments du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) à Kolwezi pour le Lualaba et à Lubumbashi pour le Haut-Katanga.
Néanmoins, la FEC est consciente que ce seul changement ne mettra pas fin à la clandestinité. Les taxes à l’exportation, qui sont plus élevées en RDC que dans les pays voisins, constituent un véritable frein. La FEC plaide depuis longtemps pour les abaisser, sans succès. De plus, si les comptoirs d’achat officiels (reconnus par l’Etat) de 3T sont légion dans les Kivus, il n’en existe qu’un par province pour l’or – un à Bukavu pour le Sud-Kivu, par où transite aussi l’or du Maniema, l’autre à Butembo pour le Nord-Kivu -, compliquant la situation pour les artisans miniers quand ils souhaitent vendre leur production. Enfin, groupes armés et autres entrepreneurs illégaux sont nombreux à contrôler les sites miniers de l’est de la RDC.
