RDC/évaluation du partenariat Gécamines-TFM: la commission ad hoc constituée par la présidence viole la loi (société civile)

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Photo: Guylain Nyembo, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi

La société civile évoluant dans la gouvernance des ressources naturelles vient de saisir le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi pour s’opposer à la constitution d’une commission ad hoc, dont la mission est d’évaluer  ou de clarifier les données relatives aux ressources minérales, dans le cadre de l’actionnariat de la Gécamines dans le projet minier TFM (Fungurume Mining).

Pour la société civile, l’équipe constituée des conseillers de la présidence de la République est contraire à l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le gouvernement.

« Votre décision relève principalement de la gouvernance du secteur minier, d’une part, et d’autre part, de la gestion du portefeuille de l’État, deux domaines relevant de la compétence de deux Ministres, des Mines et du portefeuille placés sous l’autorité du premier ministre », affirment les acteurs de la société civile.

Et d’ajouter, “il appartient au premier ministre d’instruire les deux ministres de tutelle précités à mettre en place une commission interministérielle chargée d’évaluer les partenariats miniers conclus entre les entreprises du portefeuille de l’État et les investisseurs étrangers”.

Les acteurs non étatiques craignent que la démarche amorcée par la présidence soit opaque et sans objectivité. « Une telle démarche devrait être menée sur base des critères précis et objectifs, dans une procédure transparente et inclusive avec toutes les parties prenantes”. Il s’agit, poursuivent-ils, d’une manière de garantir un traitement égal à tous les opérateurs miniers concernés.

Pour éviter que le processus sombre, les organisations signataires du courrier demandent au premier ministre de prendre l’initiative en constituant une commission interministérielle en vue d’évaluation de tous les partenariats et projets miniers sur base des critères clairs, objectifs et préalablement établis.

Valéry Bakutweni

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