La République démocratique du Congo est-elle en train de vivre un sabotage du contrôle parlementaire ? La question est sur toutes les lèvres depuis que la majorité FCC-Cach s’est transformée en union sacrée.
Selon certains députés nationaux, depuis l’installation en décembre 2020 d’un nouveau bureau, plusieurs initiatives du contrôle parlementaire sont étouffées soit attendent d’être programmées. La question la plus emblématique est l’affaire RAM (Registre des appareils mobiles), initiative du gouvernement qui consiste officiellement à lutter contre les téléphones contrefaits.
Après plus de 5 mois de pression, le bureau de l’assemblée nationale est en train de détourner l’objectif du contrôle. En lieu et place d’une question orale avec débat, comme sollicité par certains parlementaires, c’est une simple question d’actualité qui a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière de ce mercredi 29 septembre, d’après le communiqué du rapporteur de l’Assemblée Nationale.
« Dossier RAM, j’ai déposé plutôt une question orale avec débat à l’Assemblée Nationale Nationale et non une question d’actualité. Mon souci était de s’engager en plénière un débat sur la légalité, l’opportunité et l’impact de cette redevance », a réagi le député national Juvénal Munubo.
lire aussi- Dossier RAM: la Fec révèle que chaque téléphone est déjà identifié, demande le retrait du projet
A qui profite ces millions de dollars ?
Tenez, selon certaines indiscrétions, la Présidence de la République n’est pas favorable à un débat public sur le dossier, qui a déjà rapporté plusieurs millions de dollars non canalisés au trésor public, selon les statistiques des recettes de l’Arptc (Autorité de régulation des télécommunications et de la communication) consultées par la rédaction. Alors que l’Etat devrait bénéficier de 40% des revenus. La Direction général des recettes administratives et domaniales (DGRAD) a d’ailleurs confirmé l’information au début du mois de septembre, tout en qualifiant la redevance d’illégale.
lire aussi- RDC: Mystère autour des recettes déjà encaissées du projet RAM (Document)
Avec ce billonnage du bureau de la chambre basse, l’affaire RAM ressemblerait donc à Go-pass, Bukanga Lonzo de triste mémoire. Rappelons au passage que ces questions avaient été débattu à assemblée nationale sous Joseph Kabila.
RAM, qui est gérée par la firme 5C Energy-RDC avec l’Arptc placée sous tutelle de la Présidence de la République, est prélevé en violation des textes en vigueur en RDC, est prélevée en violation des textes en vigueur en RDC, selon la fédération des entreprises du Congo (FEC). Et la société a d’ailleurs gagné le marché public en toute opacité, si l’on s’en tient aux informations de l’autorité de régulation des marchés publics (Armp).
Le projet censé protéger les téléphones a été transformé à l’arnaque des crédits de communication. Ce sont des intérêts obscurs qui sont en jeu. Le bureau de l’assemblée est bien parti pour les protégés..
Tsieleka.com
