La ministre des mines Antoinette Nsamba demande la renégociation et l’audit de convention sino-congolaise signée en 2008. Elle l’a fait savoir dans un courrier de transmission au Président de la République, du rapport préliminaires des contrats chinois, effectué par l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC).
Dans ce rapport, les experts font de graves révélations. « Lors de la signature de la convention en 2008, aucune évaluation chiffrée des engagements de la partie chinoise pour la réalisation des infrastructures avait été effectuée, indique le rapport d’experts. Alors les glissements cédés par la RDC ont été certifiés et quantifiés », constatent les experts.
Le partenariat avec la Gécamines, qui a conduit à la création de la Sicomines, n’a été établi que sur base des réserves certaines, mais plutôt sur la réserve probable. D’après les experts, les réserves probables ont été évaluées à 1.567.000 tonnes de cuivre et 197.900 tonnes de cobalt métal. Pourtant, selon une étude du cabinet chinois China Engineering Corporation réalisée en 2010, les réserves de la Sicomines (Sino-congolaise des mines) s’élèvent à 6.977.800 tonnes de cuivre métal et 373.000 tonnes de cobalt métal.
Ce même rapport d’évaluation précise qu’une exonération totale a été accordée à la Sicomines, faisant perdre à l’État de nombreuses recettes. Les missions de contrôle de l’administration congolaise n’ont pas eu accès aux données comptables de la Sicomines pour évaluer le manque à gagner, résultant de l’exécution du projet Mines. La commission pointe aussi le non-respect de la législation congolaise en matière du commerce. Les importations et les exportations de la Sicomines sont effectuées sans souscription préalable des déclarations, sans être soumis au contrôle au point qu’il est difficile d’en déterminer la quantité, la qualité et le prix réel.
Dans la convention de collaboration entre la RDC et le groupement des entreprises chinoises, l’apport de la chine a été évalué à 6,2 milliards $ à raison de 3 milliards $ pour les infrastructures et le volet mines prévoyait un financement de 3,2 milliards $. La charge de remboursement des prêts a été attribuée, contre toute attente, à la Sicomines. Au 31 décembre 2019, le fonds investi dans le projet mines est évalué à 977.000.000 $, soit 35,5% sur un montant total de 3,2 milliards de dollars. Toutefois, le projet a porté le chiffre d’affaires de la joint-venture à 4,5 milliards $, grâce à une production de 829.432,84 tonnes de cuivre et 3.873,28 tonnes d’hydroxyde de cobalt.
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