Le code minier révisé le 18 mars 2018 avait instauré le système de paiement direct aux provinces et entités territoriales décentralisées, (ETD) des quotités de 25 % et de 15 % de la redevance minière et créé ainsi un fonds de minier des générations futures, Fomin. Malheureusement sur terrain ces dispositifs ne sont pas respectés. Raison pour laquelle, le secrétariat technique de l’ITIE-RDC avec les parties prenantes organise du 25 au 26 octobre 2021 à Kinshasa, un atelier pour amender le projet interministériel et d’autres outils de gestion des quotités de la redevance revenant aux entités territoriales décentralisées, ETD.
«Depuis 3 ans que le code minier est en vigueur, nous sommes passés dans toutes les provinces et nous avons remarqué que rien n’est presque fait. Alors nous nous sommes résolus en faisant plusieurs ateliers avec des experts venant de toutes les parties prenantes pour réfléchir et mettre fin à cette situation. C’est pour ça que nous sommes là, pour qu’au moins cette fois-ci que la redevance minière soit bien gérée, qu’elle soit bien affectée pour que nous puissions constater ce que le législateur a voulu mettre dans la révision du code minier de 2018. Nous étions dans le Haut-Katanga, Haut-Uele, Lualaba et le Kasaï, on a discuté avec toutes les ETD et toute la société civile et maintenant c’est un atelier des experts pour que ces résolutions soient adoptées afin que nous puissions avoir un texte qui réglemente la répartition de cette redevance minière», a déclaré Jean-Jacques Kayembe, coordonnateur national de l’ITIE-RDC.
Le dernier rapport de l’ITIE a montré qu’il y a de gros écarts entre la concentration, la ramification et l’ordonnancement et le mode des amandes. Les écarts ont atteint 100 millions de dollars américains qui ne sont pas ordonnés pour le compte des ETD.
Le représentant du consortium Makuta ya Maendeleo Fabien Mayani une structure partenaire reconnaît que le code minier révisé le 18 mars 2018 a changé de modalité de perception de paiement de la redevance minière, pour la simple raison que cet argent puisse contribuer au développement des populations qui sont dans les zones minières et dans les provinces minières. “La loi n’a pas précisé la modalité pratique de gestion de ce fonds et surtout de partage lorsque vous avez deux entités de provinces dans lesquelles vous avez les activités minières. Donc la raison d’être de cet atelier, c’est de réfléchir avec les experts du gouvernement, de la société civile et du secteur privé pour amender ce projet d’arrêté élaboré depuis 3 ans afin que les fonds puissent effectivement contribuer à la réalisation d’intérêt communautaire au niveau local et au niveau provincial”, a-t-il souligné.
L’adoption de ces outils de gestion de la redevance minière va permettre aux populations locales de bénéficier des ouvrages de développement d’intérêt communautaire. Notez que cet atelier a connu un appui financier de l’Usaid.
Olivier Masini
