Le président de la République Félix Thisekedi a enfin nommé des animateurs du fonds minier pour les générations futures (Fomin). Cette ordonnance présidentielle intervient deux ans après la prise d’un décret portant sa création par l’ancien premier ministre Sylvestre Ilunga, pour matérialiser les prescrits du nouveau code minier, adopté en 2018. Toutefois, certains experts du secteur sont satisfaits de la décision de Félix Tshisekedi. Ce qui permettrait de canaliser, selon eux, la quotité de 10% de la redevance minière censée alimenter le Fomin. D’autres par contre estiment que ces nominations devraient intervenir après la révision du décret portant organisation et fonctionnement du Fomin, estimé trop conflictogène dans certains articles.
La rédaction de tsieleka.com a rapproché le Président national de la Ligue pour la Transparence dans le Secteur Extractif, Adrien Mwenyemali pour donner un point de vue technique après la publication de l’ordonnance présidentielle vendredi dernier.
Tsieleka.com : Vous avez travaillé pour que le fonctionnement du Fomin soit effectif. Aujourd’hui les animateurs ont été nommés. Quelle est votre réaction?
Adrien Mwenyemali : La Ligue pour la Transparence dans le Secteur Extractif (LITRASE ONG) tient à féliciter le Président de la République et le Gouvernement pour la nomination des mandataires du FOMIN après 2 ans d’inopérationnalité. Nous félicitons également les heureux nominés et leur souhaitons un fructueux mandat. Cependant, nous sommes inquiets du fait que cette nomination s’est basée sur le critère politique et sans tenir compte du profil ni de l’expérience adéquats. Cela fait que les animateurs soient redevables à leurs familles politiques respectives.
Tsieleka.com : Vous avez toujours critiqué le décret du premier ministre Ilunga portant organisation et fonctionnement du Fomin. Etes-vous surpris des nominations des nouveaux mandataires sans révision ?
Adrien Mwenyemali : En réalité nous sommes surpris de ces nominations car nous, membres de la société civile et jeunes, avons toujours exigé et continuons à plaider pour la révision de ce Décret afin de permettre au FOMIN d’accomplir sa mission idéale; lui assigner des objectifs idoine afin de garantir sa bonne gouvernance et d’assurer sa pérennité.
Si rien n’est fait, le FOMIN risque de subir le sort du FPI, FONER, … Nous estimons même que les 10% de la redevance ne suffisent pas, il aurait fallu doter le FOMIN d’autres sources de financement comme par exemple 10% de l’IBP (impôt sur les bénéfices et profits) des entreprises minières pour lui donner plus de moyens.
Tsieleka.com : Que peut être la priorité pour ces nouveaux animateurs ?
Adrien Mwenyemali: Les nouveaux animateurs doivent convoquer une table ronde avec les différentes parties prenantes afin de définir le cadre juridique approprié au FOMIN, retracer tous les fonds payés depuis 2018; recouvrer les fonds détournés et non perçus, élaborer un règlement intérieur qui inclut les règles de transparence et de redevabilité au public, recruter le personnel suivant un processus transparent basé sur la méritocratie.
Tsieleka.com : D’après vous, que doivent faire ces nouveaux animateurs pour lutter contre le détournement de fonds affecté au Fomin?
Adrien Mwenyemali : Les nouveaux animateurs doivent travailler étroitement avec la Division des Mines qui établit les notes de débit afin de s’assurer du montant effectif dû au FOMIN, ouvrir et vulgariser un compte unique du FOMIN dans lequel toutes les entreprises contribuables doivent verser la quotité de 10% de redevance; publier régulièrement l’état de paiement des 10% de la Redevance et sanctionner tout agent qui s’évertuent de détourner les fonds.
Entretien réalisé par Valéry Bakutweni
