La coordination des actions de plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles, à travers un communiqué signé le 5 janvier 2022, salue la signature interministériel par les ministres des Mines et des affaires sociales de l’arrêté interministériel portant approbation du manuel de procédures de l’organisme spécialisé pour la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires de chaque opérateur minier pour contribuer aux projets de développement communautaire des populations impactées par ses activités minières.
« En dépit du retard accumulé dans le processus de cet arrêté, les organisations signataires notent avec satisfaction le fait que les documents signés par les ministres des Mines et des Affaires sociales reflètent les grandes lignes du consensus trouvé entre les experts du gouvernement, ceux de la société civile et de la chambre des Mines lors du long et laborieux processus d’élaboration du Manuel des procédures de gestion de cette dotation. Ces documents sont conformes à l’esprit du code minier révisé de mars 2018 qui prévoit que cette dotation soit gérée par des entités locales situées auprès de chaque opérateur minier avec la participation directe des représentants des communautés impactées par les activités minières », écrivent les organisations de la société civile dont une copie a été parvenue à la rédaction de tsieleka.com.
Et d’ajouter, “ les organisations membres invitent toutes les entreprises minières assujetties à la constitution de cette dotation à mettre à la disposition des organismes spécialisés, dès leur installation, les dotations pour les exercices fiscaux du deuxième semestre de 2019, 2020 et 2021”.
Par ailleurs, pour honorer la mémoire du feu Jean-Marie Kabanga, l’un des acteurs clés de la société civile qui a milité pour l’institution et la mise en œuvre de cette dotation, ces acteurs décident de baptiser cet arrêté en son nom: « arrêté Jean-Marie Kabanga ».
Signalons que c’est depuis la promulgation en 2018 que les organisations de la société civile militent pour la signature de cet arrêté interministériel sur la dotation de chiffre d’affaires de 0,3% afin de permettre le développement des communautés impactées par les projets miniers.
Olivier Masini
