Le Parquet Général près la Cour de Cassation a ordonné l’enquête pénale à l’encontre du Président du conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma, du Directeur Général ad intérim et du Secrétaire Général de la Gécamines ainsi que de l’agent de la société VENTORA Development pour faux et usage du faux. C’est le Parquet Général de Kinshasa, Gombe, qui est chargé de mener les investigation.
Ces personnalités ont été sommé de ne pas quitter le territoire congolais, depuis le vendredi 20 décembre 2019.
Un montage, qui ne dit pas son nom
Le 15 octobre 2019, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi a, fait injonction à la Gécamines de payer à la société Ventora development, appartenant à Dan Gertler, la somme de plus de 200 millions d’euros, lui avoir été accordée le 4 octobre 2017, par la société Fleurette Mumi Holding Limited, actuellement sous sanctions américaines.
Le 29 octobre 2019, la Gécamines y a fait opposition. Le 11 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi a rendu son jugement par lequel il confirme toutes les dispositions de l’ordonnance, condamne la Gécamines à payer à Ventora la somme de 128.000.000 d’euros à titre de créance principale. A cela s’joute la somme de 3 millions d’euros au titre des intérêts au taux LIBOR de 30 jours à 5 % par an et 20 millions d’euros au titre des intérêts pour défaut de paiement, soit la somme de 151 millions d’euros. A ces montants, il faut ajouter 50 millions d’euros à titre des dommages-intérêts pour les préjudices que Ventora aurait subi.
Des faits, qui inquiètent la société civile
Informé de l’affaire, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a, dans une conférence de presse tenue le samedi 21 décembre, encouragé le Parquet général près la cour de cassation à poursuivre ses investigations.
Pour ACAJ, la prétendue créance de 128.000.000 d’euros, accordée à la Gécamines par la société Fleurette Mumi Holdings Limited suivant l’accord de prêt du 4 octobre 2017, n’est jamais apparue dans les états financiers de la Gécamines pour l’exercice 2017-2018. Les dirigeants de cette dernière ont soutenu tantôt qu’elle aurait servie au paiement d’impôts, tantôt à préfinancer les élections du 30 décembre 2018.
“La société Fleurette Mumi holdings Limited est sanctionnée par le Trésor américain, comment expliquer que ce soit la société Ventora développent, créée le 18 août 2018, avec capital libéré de 1000 $ et sans activité quelconque, qui puisse prétendre la substituer dans ses droits et réclamer ladite créance sans que la Gécamines ne s’y oppose ? La décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi n’intervient que lorsque la Gécamines a conclu la vente de certains de ses espaces à la société Glencore contre le prix de 200 millions $! En réalité, tout a été fait pour que ce paiement serve à l’exécution du jugement inique de Ventora, a-t-elle ajouté.
En 2012, le Fonds Monétaire International a mis fin à sa coopération avec la RDC, suite à des soupçons de mauvaise gestion de la Gécamines. L’absence de transparence dans la procédure ayant conduit à un l’accord entre la congolaise des Mines et de développement (COMIDE sprl) et Straker International, était à la base de cette rupture.
