La plénière de l’assemblée nationale a déclaré jeudi 19 mai 2022 recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n 10/14 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile. Le texte a été par la suite envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) pour examen approfondi endéans 10 jours, soit du 20 au 30 mai 2022.
Pour l’initiateur, cette loi a l’avantage d’aider Congo Airways d’atterrir à Bruxelles, à Paris comme à Washington. Elle a l’avantage de permettre à un pilote congolais qui a reçu la licence de pilote au Congo de se poser à Bruxelles, à Paris comme à Washington.
“Nos pilotes comme nos avions sont locaux. Ils n’opèrent qu’ici. Les licences de nos pilotes ne sont pas reconnues à l’étranger. Les plaques d’identification de nos avions ne sont pas reconnues à l’étranger, notre espace aérien n’est pas survolé. Ça veut dire quoi, l’avion qui quitte Paris et qui va en Afrique du Sud, lorsqu’il arrive au-dessus de l’espace aérien congolais, il ne passe pas, il contourne vers Kigali et il continue ou vers l’Angola, simplement parce que le Congo ne dispose pas d’équipements suffisants de prise en charge au sol pour aider les pilotes à naviguer et traverser nôtre territoire. C’est tout ça qu’il faut maintenant mettre dans une loi pour aider l’État congolais d’abord à redorer son image en devenant à la fois fréquentable, mais en même temps être en mesure de fréquenter les aéroports et les différentes pistes à travers le monde”, a rappelé le député national André Claudel Lubaya.
La proposition de loi apporte de nombreuses innovations. Le premier a trait aux attributions du directeur général de l’aéronautique civile; le fonctionnement de l’aéronautique civile, qui dépend de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI); la mise en marche de l’existence de la Mettelsat, les dispositifs de contrôle, (…) .
Valery Bakutweni
