Après le démenti de l’Arptc (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo), contenu dans son communiqué du 2 juin 2022. Un point de vue relatif à l’instauration d’une nouvelle taxe sur les télécommunications, la Fec (Fédération des entreprises du Congo) s’inscrit en faux contre ce recadrage de l’organe de régulation. Un prélèvement sur les appels, sms et Internet a été bel et bien instauré.
La décision de l’Arptc pourrait envenimer le climat des affaires et aggraver les conditions de vie précaires des congolais. D’après une note de la Fec parvenue à la rédaction, déjà, les opérateurs des télécommunications ont déjà procédé à la suppression des offres généreuses et autres avantages accordés à leurs abonnés, à l’instar de Facebook gratuit.
“L’Arptc a depuis le 19 mai dernier, envoyé individuellement à tous les opérateurs, les factures à payer en application du Décret et de l’Arrêté ministériel précités, dont le montant représente plusieurs dizaines de millions de dollars américains couvrant la période du 24 mars à mi-mai 2022”, affirme la Fec.
L’Arptc a-t-elle mentie?
Selon la Fec, l’Arptc menace les opérateurs avec les sanctions en cas de refus de paiement. “Les sanctions sont prévues dans la Décision n° 009/Arptc/2022 du Collège de l’Arpc du 19 avril 2022 portant modalités de facturation des prestations de l’Autorité de Régulation au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesures CEIR et C-KYC. Décision notifiée aux opérateurs par l’Arpc le 1er juin 2022”, précise-t-elle.
Pour soutenir son propos, la Fec fait allusion au Décret n° 22/11 signé par le Premier Ministre Sama Lukonde le 09 mars 2022 et publié au Journal Officiel le 24 mars 2022. Mais aussi à l’Arrêté du Ministre des PT-NTIC n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 portant modalités d’exécution du Décret n° 22/11 du 9 mars 2022 fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Aptc, notifié aux opérateurs de la téléphonie mobile le 06 avril 2022 par l’Arptc.
En revanche, “si le Gouvernement maintient l’application de ce Décret et Arrêté ministériel qui surchargent les opérateurs, ils n’auront d’autres alternatives que de répercuter ces nouvelles charges sur les prix de leurs services, tel que l’exige la Loi sur les Télécoms qui prescrit l’orientation des tarifs vers les coûts encourus (article 163)”, souligne le patronat.
Les congolais ont en mémoire la fameuse RAM (Registre des appareils mobiles), dont les fonds indûment collectés se situeraient à plus de 250 millions Usd, selon les estimations de la société civile.
Valery Bakutweni
