Les opérateurs des télécommunications réclament toujours le report du décret n° 22/11 du 09 mars 2022 et ses mesures d’application instituant la taxe rémunératoire de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (Arptc). Au motif, son impact pourrait envenimer davantage le climat des affaires déjà délétère en République Démocratique du Congo.
Alors que ces derniers attendent ces mesures d’assouplissement, l’Arptc a enclenché un recouvrement forcé auprès des entreprises des télécommunications. Une mesure qui passe mal.
« De l’analyse des courriers, il ressort des propos menaçants de la part de l’autorité de régulation au motif du non-respect des institutions publiques par les opérateurs alors que ces derniers ont relevé à maintes reprises les impacts négatifs, non seulement pour les sociétés mais plus pour la population congolaise, en cas d’application de ces actes réglementaires. Cette situation demeure préjudiciable, à plusieurs titres, au bon climat des affaires et à la promotion des investissements », indique la Fec dans un courrier adressé au premier Ministre.
La société Airtel Congo RDC SA par exemple a subi une lourde sanction pour non-paiement de la taxe rémunératoire de l’Arptc. D’après un courrier adressé au président du collège de l’Arptc, les opérateurs des télécommunications indiquent que ces amendes sont de l’ordre de 25 millions de dollars américains. « C’est une violation de la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 portant modalité de facturation des prestations de l’Arptc », dénoncent les opérateurs.
Fin juin 2022, Research ICT Solution LTD a mis en exergue comment l’instauration des nouveaux prélèvements sur les télécommunications (SMS, Appels et Mégabits) affecte la croissance économique et fait reculer les investissements publics en République démocratique du Congo. Si aucune mesure n’est prise par l’autorité publique, les coûts de la communication pourraient connaître une hausse dans les prochains jours.
Selon la Fec, certains avantages ont été déjà supprimés, notamment Facebook gratuit. D’autres sur les SMS, Appels et Mégabits pourraient être aussi retirés, à l’allure où vont les choses.
Valery Bakutweni
