Une étude de l’Ong dynamique des femmes sur les ressources naturelles, (Dyren) met en lumière comment l’Etat congolais continue à être dépouillé de ses ressources financières. Ce document publié ce mercredi 31 août 2022, à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, retrace le non respect des obligations fiscales et parafiscales du projet minier Tenke Fungurume Mining (TFM SA) et leurs impacts sur le budget de l’État et le niveau de vie de la population locale.
L’analyse approfondie de ces paiements effectifs montre que l’entreprise est loin de respecter ses obligations fiscales et parafiscales. Les montants globaux non payés à l’Etat congolais et à la Gécamines sur les 8 flux fiscaux et parafiscaux sont de l’ordre de 2 857 995 279 USD.
« Ce montant concerne notamment l’impôt sur le bénéfice et profit, (IBP) les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période 2009 et 2016 », révèle le rapport de la Dyren.
TFM SA est l’un des projets le plus important dans la filière cuivre-cobalt avec une superficie de 1 437 Km2 et des réserves prouvées en 2016 à 181 600 000 TCu. Il reste l’un des 5 premiers contributeurs du secteur minier au Trésor public à hauteur de 859 700 000 USD entre 2018 et premier semestre 2020. Mais ses méthodes inquiètent les Ong.
L’équipe de DYFREN a constaté que TFM gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat congolais. “En plus, l’étude a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 USD payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période”, poursuit-elle.
Ces experts de la société civile révèlent qu’en dépit de la découverte de nouvelles réserves de cuivre, les redevances additionnelles dues à la Gécamines non perçus de ses différents partenaires sont estimées à 2,1 milliards USD sur une période de 2013 à 2016.
Cette étude réalisée par la Dyren avec l’appui technique et financier du Programme Gouvernance des industries Extractive du Centre Carter, couvre la période de septembre 2018 à août 2022.
Olivier Masini
