La gestion du Fonds minier pour les générations futures inquiète de plus en plus les organisations de la société civile regroupées au sein du consortium “Makuta ya Maendeleo”. Trois ans après sa création, son fonctionnement piétine, indique un rapport publié ce jeudi 15 septembre 2022 par ces Ong, intéressées à la gouvernance des ressources minières en République démocratique du Congo.
L’analyse du rapport produit par le consortium révèle que la majorité des objectifs du FOMIN définis dans le décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN ne s’accorde pas avec l’idée d’un fonds devant garantir l’après-mines et le partage d’une partie des revenus du secteur minier avec les générations futures.
« Les performances du FOMIN, en tant que fonds souverains, dépendent largement de la clarté de ses objectifs et de ses règles de gestion, de la prudence dans le choix des secteurs d’investissements et de la solidité de ses mécanismes de transparence et de redevabilité. Le cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN ainsi que ses règles de gestion contiennent des lacunes structurelles qu’il convient de corriger pour espérer l’atteinte de la vision de partage intergénérationnel des revenus du secteur minier », a souligné Fabien Mayini, membre du consortium et directeur du programme Gouvernance des industries Extractives du Centre Carter.
Pour améliorer la gestion du FOMIN, les auteurs du propose la réduction du nombre des objectifs, l’amélioration de sa structure de gestion, l’adoption des règles d’investissement, le renforcement des règles de transparence et des mécanismes de contrôle et de surveillance.
Olivier Masini
