Le député national Claudel Lubaya a adressé une question au Ministre des hydrocarbures sur la vente des blocs pétroliers en République Democratique du Congo.
Pour cet élu, cette démarche parlementaire permettra à la représentation nationale de comprendre et de s’assurer de la conformité de cette transaction à l’impératif de la bonne gouvernance, de transparence, d’intégrité et de la matérialité qu’exige la loi n 15/012 portant régime général des hydrocarbures et les normes et internationales en matière de ressources minérales et réserves.
Ainsi, Claudel LUBAYA demande au Ministre Budimbu de lui fournir quelques documents constitutifs du Dossier d’Appel d’Offre, dans le cadre de la transparence et la redevabilité du processus de vente des blocs pétroliers. Ci-dessous, les documents en question:
1. L’identité complète des bureaux sélectionnées par le gouvernement y compris les raisons ayant motivé ce choix.
2. La copie du rapport complet et récent d’études géologiques avec ses trois grandes parties: exploitation, estimations des ressources pétrolières et faisabilité économique;
3. La procédure technique et la méthode scientifique ayant permis d’évaluer le volume de ces ressources et réserves, en répertoriant les travaux effectués selon leur chronologie, leur nature, techniques et outils utilisés pour connaître la géométrie en 3D de ces réservoirs, le volume du réservoir, et plusieurs informations géologiques pour aboutir aux résultats ainsi publiés, les méthodes utilisées pour estimer ce pétrole en ,place, le nombre de forages et d’essai effectués, ainsi que leur profondeur;
4. La copie de l’arrêté ministériel, pris par votre autorité, portant subdivision du bassin sédimentaire en blocs d’exploration, et ce, conformément aux dispositions des articles 21 et 22 de la Loi n°15/012 portant régime général des hydrocarbures, et 39 à 49 du Décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures.
Le député national, André Claudel Lubaya, avait déjà affirmé que ce processus a été lancé au mépris de principes énoncés par la législation en la matière. Pour lui, le gouvernement a fait une communication à la fois brouillée, obscure et ambiguë sur toutes les lignes, maniant le flou sur le processus en lui-même, a-t-il martelé. Pour preuve, tantôt le ministère des hydrocarbures affirme procéder à la vente aux enchères des blocs pétroliers et gaziers » pour mobiliser les ressources nécessaires au développement du pays, tantôt il déclare lancer juste des appels d’offres pour l’attribution des droits des hydrocarbures.
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