Placée sur la liste des pays sous surveillance renforcée (liste grise) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux par le Groupe d’action financière (GAFI), la République Démocratique du Congo (RDC) s’apprête à dépêcher une forte délégation en France où se trouve le siège de cet organisme international de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
La délégation congolaise qui se rendra en France le 19 octobre 2022 sera essentiellement composée des experts de la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF), ceux de la Banque Centrale du Congo (BCC), du ministère de la Justice ainsi que d’autres ministères sectoriels.
Sur place, la RDC devra être officiellement signifiée de son appartenance à la liste grise de GAFI, celle des pays à surveillance renforcée. Ce qui est le résultat des efforts fournis par la CENAREF.
Selon un expert de la CENAREF qui a requis l’anonymat, un plan d’action a été donné à la RDC pour sa mise en œuvre durant toute la durée de la surveillance renforcée.
D’autres pays africains sont sous surveillance renforcée de GAFI dont par exemple l’Ouganda, le Sénégal, Maroc, Soudan du Sud, etc.
Il convient de préciser qu’être placé sur une liste grise ou être sous surveillance renforcée ne signifie pas que le pays est sous sanction. Cela veut simplement signifier que les résultats de l’évaluation mutuelle du pays ont constaté certaines faiblesses dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Des faiblesses qui doivent être comblées pour se conformer aux exigences de GAFI. C’est lorsque ces faiblesses ne sont pas comblées ou résolues que GAFI peut sanctionner un Etat en le plaçant sur une liste noire.
Pour le cas de la RDC, le pays n’est pas encore arrivé à ce niveau, parce qu’il y a des efforts qui sont faits pour se conformer à ces exigences. Allusion faite à la réforme de la Loi sur le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, encore en discussion au sein de la Commission Politique, administrative et juridique (PAJ) et la Commission économique et financière (ECOFIN) du Parlement, l’Etude Nationale sur les risques (qui sera finalisée dans un ou deux mois), des formations des staffs de la CENAREF qui sont en cours, etc.
Au niveau de la Société civile, on pense que des efforts significatifs sont en train d’être fournis afin de changer la tendance.
Des acteurs de la Société civile restent confiants quant à la suite du processus.
« A ce jour, la RDC est entrain de fournir des efforts dans le sens de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour gagner ce pari, il faudrait que tous les citoyens puissent s’impliquer afin de lutter ensemble contre ces fléaux. », estime le Secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre Ia corruption (LICOCO), Ernest Mpararo.
Réunir les efforts
Pour rappel, le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses Etats membres. Parmi ses objectifs, on peut citer entre autres l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.
La RDC a adhéré le 5 septembre 2017 au Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) en qualité de membre associé. En tant que tel, elle a formellement reconnu les normes du Groupe d’Action Financière (GAFI) comme principal référentiel en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
C’est dans ce contexte qu’en mai 2018, le GABAC avait évalué le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la RDC afin d’en apprécier la conformité aux standards internationaux.
En octobre 2020, rappelle la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), le GABAC a rendu les résultats de son évaluation. Il en ressortait que les textes de Lois de la RDC relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme n’étaient plus conformes aux recommandations du GAFI. De ce fait, les mécanismes de cette lutte étaient faibles. Par conséquent, le GABAC a fait des recommandations (dix-huit) que la RDC devait réaliser dans dix-huit mois à compter de l’adoption de son plan d’action intervenue en octobre 2021.
Olivier KAFORO
