La Cour des Comptes fait de grandes révélations sur l’exécution de la Loi de Finances exercice 2021. Dans son rapport général de contrôle déposé à l’Assemblée Nationale, il y a une semaine, l’organe supérieur de contrôle constate l’opacité dans la gestion de la redevance minière versée pour le compte du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
«Les diligences mises en œuvre par la Cour des Comptes auprès de ce Fonds ont révélé que les 10% lui versés au titre de la redevance minière depuis 2018 sont gardés dans des comptes séquestres. Les mandataires publics nommés en décembre 2021 ont adressé des demandes d’historiques auprès de la Banque Centrale du Congo, de la Citibank et Equity-BCDC sans succès à ce jour», dit la Cour des Comptes dans son rapport.
Et d’ajouter, « le sort réservé aux versements effectués en faveur de FOMIN entre 2018 et décembre 2021 n’est pas connu. Même le gouvernement n’a fourni la moindre explication sur la destination de la part de la redevance minière versée au FOMIN ».
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Selon le même rapport, la Cour des Comptes n’a retracé qu’un encaissement de 1,898 milliards FC (947.236,39 USD) pour 2021 et 1,275 milliards Fc (636.577,7 USD) pour 2020, soit un total de 3,173 milliards FC (1,5 millions USD). Pourtant, « le FOMIN devrait recevoir 54,441 milliards FC (27,1 millions USD) en 2020 et 189,058 milliards FC (94,3 millions USD) en 2021, soit un total de 121, 5 millions USD », affirme-t-elle.
En octobre 2021, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) affichait déjà ses inquiétudes quant à la transparence de la redevance minière collectée pour le compte du FOMIN. Des graves irrégularités ont été signalées dans son rapport assoupli pour les exercices 2018, 2019 et premier semestre 2021. L’ITIE a constaté que 925,4 millions $ ont été collectées pendant la période contre les revenues attendues de 1,179 milliard de dollars américains. Ce qui crée un écart négatif de 256 millions $.
Valery Bakutweni
