En 2021, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a dépensé 1.203,64 milliards FC (600,6 millions Usd) suivant la procédure d’urgence, soit 7,94% des dépenses du budget général qui se chiffrait à 15.157,31 milliard FC (7,5 milliards Usd). C’est la Cour des Comptes qui l’annonce dans un rapport de contrôle de l’exécution de la Loi de Finances 2021.
«Durant l’exercice 2021, le Ministre des finances a actionné le compte général du trésor par des simples correspondances adressées au gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC). Pourtant le manuel des procédures du circuit de la dépense publique décrit la procédure de traitement accéléré des dépenses d’urgence », révèle les enquêteurs de la Cour des Comptes.
Et d’ajouter, « la procédure de régularisation des dépenses évaluées à 600 millions Usd a été effectuée en bloc par la BCC ». De quoi étonner la cour des comptes. «Ces procédures d’exceptions sont déclenchées par le Ministre du Budget et non celui des finances », affirme la cour des comptes.
lire aussi- RDC: la Cour des Comptes constate l’opacité dans la gestion de la redevance minière versée au FOMIN
Dans sa réplique le Ministre des finances a souligné que le recours à la procédure d’urgence n’est pas une pratique irrégulière. Néanmoins, elle requiert une régularisation par les services intervenant dans la chaîne des dépenses, dont l’exécution ne doit pas dépasser 10% du total des dépenses annuelles.
“Ces pratiques irrégulières a laissé échapper aux différents contrôles instaurés par la chaîne de la dépense, des opérations dont l’exécution est normalement subordonnée à l’émission des ordres de paiement informatisés (OPI), seuls documents attitrés pour autoriser la BCC à débiter le compte général du Trésor en lieu et place de l’Arrêté interministériel de 2008 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité chargé de l’exécution des dépenses en urgence sans OPI dont les dispositions sont abrogés par la loi relatives aux finances publiques”, précise la Cour des Comptes.
D’après, le manuel des procédures du circuit de la dépense publique révisé de 2010, les procédures d’exception s’appliquent à des dépenses de nature particulière et à celles qui nécessitent une réalisation simultanée des étapes d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement.
Tsieleka.com
