Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) appelle le gouvernement congolais à divulguer les annexes et autres documents complémentaires signés avec la société Ventora, affiliée à l’homme d’affaires Dan Gertler, indique un communiqué parvenu ce vendredi 2 novembre 2022 à la rédaction.
“La coalition constate par ailleurs que le texte de l’accord confirme les craintes d’un accord préjudiciable pour le pays et appelle le gouvernement à le réviser. Le CNPAV se réserve le droit de mener des actions judiciaires pour préserver les intérêts de la population”, souligne le communiqué.
Et d’ajouter, “il s’agit notamment de l’Annexe A (« Termes de référence ») mentionnée dans le protocole d’accord et faisant partie intégrante dudit protocole d’accord, la “Documentation Définitive” censée matérialiser le protocole d’accord, ainsi que des accords transactionnels signés en vertu de celui-ci. En effet, le Code Minier, le Code des Hydrocarbures et la Norme ITIE exigent la publication de tous les contrats, des annexes et des avenants non seulement sur le site du Ministère des Mines mais aussi au Journal Officiel de la RDC”.
La coalition d’ong regrette par ailleurs que le gouvernement congolais ait décidé d’abandonner toutes poursuites et réclamations contre Mr. Dan Gertler et ses sociétés, malgré les nombreux indices de corruption. Mais aussi de lui laisser collecter indûment les royalties d’au moins 250.000 USD par jour pendant plus de 10 années à venir.
Pour rappel, le Gouvernement a rendu public le protocole d’accord du 24 février 2022, signé par Mme Rose Mutombo, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice de la RDC et le représentant de Ventora, une société affiliée à Dan Gertler. La publication n’intervienne que maintenant et uniquement suite à la demande expresse du Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre de son accord avec le gouvernement congolais.
