La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption (LICOCO) se dit surprise par le règlement à hauteur de 180 millions Usd du dossier Glencore, accusé des pratiques de corruption en RDC dans l’affaire des actifs miniers acquis entre 2007 et 2018.
Dans communiqué parvenu à la rédaction, la LICOCO va plus loin pour exhumer une autre affaire alléchante. S’appuyant sur un rapport de la commission économique, financière et bonne gouvernance (ECOFIN) du Sénat, l’Ong révèle que la RDC a annulé les impôts d’une valeur de plus de 700 millions USD pour les exercices budgétaires 2018 à 2020 en faveur du groupe Glencore.
D’après les sénateurs, les dégrèvements accordés au Groupe Glencore violent la Loi. Car, Glencore a introduit son recours à une institution non compétente (Présidence de la République). Par ailleurs, le dossier a été traité par une commission de recours constituée en dehors de l’Administration fiscale.
Des indices de corruption
Les faits dénoncés par la Commission ECOFIN du Sénat sont graves, affirme la Licoco. Ceci démontre que les pratiques de Glencore n’ont pas changé dans leur manière de faire les affaires en RDC malgré les engagements pris devant le Ministère Américain de la Justice (DOJ).
Selon le Sénat, à la fin de ce processus de dégrèvement, Glencore a payé 300 millions UDS au Gouvernement. Un montant fortement insignifiant, car les agents de différentes régies financières contactés par la Licoco estiment que Glencore devrait payer plus au Gouvernement. “Ces agents continuent à accuser les membres de la Commission Présidentielle d’avoir bradé les impôts de l’Etat moyennant versement des pots de vins”, affirme l’Ong.
La Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption recommande à l’IGF de mener une mission de contre vérifier le processus ayant amené au dégrèvement du montant de 700 millions USD comme le recommande la Commission ECOFIN du Sénat.
Tsieleka
