AVZ minerals annonce avoir saisi la Chambre de commerce internationale pour un arbitrage afin de protéger ses intérêts dans le projet de lithium et d’étain de Manono.
Dans un communiqué consulté par Tsieleka, AVZ affirmé que l’objectif de cet arbitrage contre Dathomir Mining Resources SARL est d’obtenir une déclaration affirmant le titre légal d’AVZ International sur la participation de 15% dans le projet Manono acquise en vertu des accords de vente et d’achat valablement exécutés et conclus avec Dathomir. Deux accords de ce type ayant permis à AVZ d’acquérir des participations de 10% et 5%, respectivement, dans Dathomir Mining SA.
AVZ confirme par ailleurs qu’elle conserve la propriété légale d’un intérêt de 75 % dans le projet Manono et des droits de préemption sur 15 % de l’intérêt de 25 % de Cominière dans le projet (notant que Cominière doit céder 10 % de son intérêt de 25 % dans le projet au gouvernement de la RDC comme condition de l’attribution du permis d’exploitation minière en vertu de l’accord de coentreprise Dathomir).
Selon ce même communiqué, AVZ affirme qu’elle a de fortes chances de succès dans les arbitrages de Dathomir et dans la procédure d’arbitrage de Jin Cheng ICC et poursuit vigoureusement ses revendications jusqu’à ce qu’elles aboutissent.
Cette saisine de la justice intervient au moment où l’inspection générale des finances a qualifié d’irrégulier la cession des parts de la joint-venture Dathomir Mining SA. “En dépit de 75% des parts sociales, le Partenaire DATHOMIR n’a pas su, malgré tout, mobiliser des financements attendus, mais a préféré, deux mois seulement après avoir bénéficié de la cession de 5% des parts sociales de la COMINIERE S.A, vendre 60% des parts sociales à la société AVZ International en violation des dispositions du contrat de joint-venture en son article 16 point (f) portant sur ses engagements et selon lesquels, il ne pouvait pas céder ses parts avant la date de production commerciale”, affirment les enquêteurs de l’Igf.
Afi-du
