Le ministère provincial du Plan et Budget du Haut-Katanga a organisé ce jeudi 15 décembre 2022 avec l’appui du Centre Carter, un atelier de consultation des parties prenantes à la gouvernance locale sur le projet d’arrêté provincial sur la mise en place, l’organisation et le fonctionnement des Comités Locaux de Développement afin de faire bénéficier à cet organisme local une légitimité juridique stable.
Selon les organisateurs « l’objectif poursuivi est de définir ce qu’est le Comité Local de Développement, les mécanismes institutionnels de la planification, la coordination, la mise en œuvre et le suivi des actions de développement des milieux urbains et milieux ruraux ; les missions et mandat du Comité Local de Développement et enfin, le processus de mise en place, l’organisation et le fonctionnement du Comité Local de Développement ».
Et pourtant, la constitution de la RDC promulguée en 2006 a consacré la décentralisation comme mode de gestion telle que la précise loi organique n°08-16 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces. Ces ETD jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques et exercent des compétences de proximité énumérées par les textes législatifs en vigueur dont la planification locale.
C’est pourquoi, le code minier révisé en 2018 a introduit plusieurs nouvelles sources de revenus infranationaux dont: 40 % des redevances minières sont versées directement aux gouvernements locaux, dont 25 % aux gouvernements provinciaux et 15 % aux entités territoriales décentralisées (ETD), afin d’aider ces EDT à bien canaliser ces ressources pour améliorer les conditions de vie dans les zones minières via la « construction d’infrastructures socio-économiques pour le développement des communautés locales. Ceci est possible, lorsqu’il y a des structures pour la planification de ces fonds mobilisés.
Olivier Masini
