Le consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch saluent le gouvernement congolais pour l’adoption du projet de décret révisant le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du fonds minier pour les générations futures. Cette plate-forme de la société civile spécialisée dans les ressources naturelles a félicité le caractère inclusif et participatif du processus ayant conduit à l’élaboration de ce projet de Décret.
“Le Consortium Makuta et AFREWATCH ont noté avec satisfaction la réduction du nombre des objectifs, la mise en place des règles d’investissement, des mécanismes de transparence, de redevabilité et d’audit indépendant de la gestion du FOMIN”, peut-on lire dans le communiqué de presse signé le 16 février 2023 par les sociétaires du consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch.
Malgré les avancées, les ONG notent que la dernière version de ce projet de Décret tel qu’amendé par les experts du gouvernement et d’autres parties prenantes ne reflète pas totalement le consensus trouvé entre les parties, en ce qui concerne notamment
-La fixation à 20% des revenus à allouer aux frais de fonctionnement et d’acquisition/renouvellement des biens meubles et immeubles du FOMIN;
-l’absence de plafonnement de pourcentage des ressources à placer dans chacun de trois sous-fonds mis en place; la limitation de la prise de participation dans l’industrie minière à la seule filière de transformation locale des minerais;
-L’attribution de la compétence d’approuver la stratégie d’investissement triennale au Ministre de tutelle en lieu et place du Gouvernement.
Le Consortium Makuta et Afrewatch exhortent ainsi le gouvernement congolais à prendre en compte ces dernières recommandations qui reflètent le consensus trouvé entre les parties prenantes.
Le consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch craignent de voir le texte qui sera signé prochainement par le Premier Ministre ne puisse pas résoudre efficacement les problèmes qui ont été à la base de discorde avec le consortium pour une gestion efficace du Fomin.
Olivier Masini
