Faut-il nationaliser la SICOMINE (Sino congolaise des mines société anonyme) ? La proposition de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) passe très mal aux milieux des experts miniers. Même si la République démocratique du Congo semble être perdante dans le cadre de la mise en œuvre de la convention sino-congolaise, il y a lieu de relativiser les choses pour éviter le pire.
“Nous devons mettre fin à ce discours de la nationalisation de la Sicomines parce que la nationalisation de la Sicomines risque de faire condamner la RDC à des lourdes compensations et indemnités à payer aux groupements d’entreprises chinoises. La convention Sicomines et ses annexes prévoient beaucoup de garanties notamment contre le risque politique, le changement des lois”, a réagi Fabien Mayani membre du consortium “Makuta ya Maendeleo” et directeur du programme Gouvernance des industries Extractives du Centre Carter, à une question posée dans le groupe de discussion du Centre de recherche en finances publique et développement Local (CREFDL).
En 2014, la RDC a pris des mesures réglementaires pour protéger ce genre d’accords (troc). Toute décision prise en violation de la convention et de cette loi pourrait conduire à la condamnation de la RDC devant l’arbitrage international.
“La seule bonne voie de sortie reste la révision de la convention afin de corriger les déséquilibres tant dans le montage du partenariat que les modalités de son exécution. Et une bonne révision nécessite préalablement un audit et la mise en commission de révision de ce contrat chinois qui pose problème”, a-t-il conclu.
Retour au mobutiste ?
Dans le contexte de la RDC, la nationalisation traduit, pour les investisseurs locaux et étrangers, un manque de sécurisation de la propriété. La nationalisation détruit les emplois et la rentabilité des entreprises et en général est très préjudiciable à la population. C’est mauvais pour les consommateurs, les travailleurs, les pauvres et la démocratie.
Cette proposition de l’ODEP nous rappelle en mémoire l’histoire douloureuse de la “zaïrianisation”, qui a constitué l’un des événements clés de la politique menée par le régime mobutiste, à savoir la nationalisation progressive des biens commerciaux et des propriétés foncières qui appartenaient à des ressortissants ou groupes financiers étrangers.
Par la suite, cette politique a constitué un relais du clientélisme entretenu par le pouvoir et conduit à l’effondrement de l’économie. Le clan entourant le chef de l’État a ainsi pu bénéficier des fruits de la politique de nationalisation, tout comme ceux qui, dans les différentes régions du pays, faisaient allégeance au régime en échange d’un commerce ou d’une propriété foncière.
De nombreux pays occidentaux ont par la suite signé des conventions avec le Zaïre (RDC) afin de procéder à l’indemnisation des parties spoliées. Dans la très grande majorité des cas, ces accords n’ont jamais été appliqués, jusqu’à ces jours. L’affaire a fait échos en 2021. L’ancien Premier Ministre Matata Ponyo a été auditionné par la justice dans l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers en 1973 et 1974, victimes des mesures de zaïrianisation, évalué à 143,9 millions $.
Olivier Masini
