Le décaissement des fonds affectés pour les élections en République Démocratique du Congo divise de plus en plus le ministre des finances et le président de la commission électorale nationale indépendante (CENI). Si Denis Kadima affirme que son institution est à court des moyens depuis plusieurs mois, ce qui pourrait bloquer le processus électoral en cours. Ce message ne passe pas du côté de Nicolas Kazadi.
“Nous n’avons même pas à l’esprit de dire que les élections nous les ferons si les bailleurs viennent nous aider. S’ils veulent nous aider tant mieux, s’ils ne veulent pas c’est notre affaire et on se bat pour respecter les délais”, a-t-il déclaré le 20 février 2023. Et de poursuivre, “nous avons déjà décaissé 500 millions Usd en 2022, soit un dépassement de 75% des assignations”.
Qui dit vrai entre les deux personnalités? La CENI a demandé en novembre 2021 un montant d’environ 640 millions Usd pour entamer les opérations électorales en 2022. La Loi des finances 2022 a repris 250 millions de dollars américains. Ce qui dégage un écart négatif de 390 millions USD.
En novembre à décembre 2021, la CENI a reçu du Gouvernement environ 104 millions de dollars américains, selon les statistiques du ministère du budget et la reddition des comptes, exercice 2021. Le montant évoqué devrait couvrir quelques besoins du bureau entrant.
Le trop perçu dévoilé?
Du 1er Janvier au 31 octobre 2022, le fonds des opérations électorales a connu un décaissement de 414,6 millions Usd, soit 165,6% par rapport aux prévisions arrêtées par la loi des finances, exercice 2022. Le ministre des finances l’a confirmé à la soixante-quinzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement, tenue le vendredi 04 novembre 2022. Ce qui donne le total de 518,6 millions de dollars décaissés.
Tous ces fonds ont été décaissés en procédure d’urgence d’après le bulletin statistique de la Banque centrale du Congo de fin décembre 2022, consulté par Tsieleka. “C’est une mise à disposition de fonds”, explique un expert du Ministère du budget.
Par ailleurs, les états de suivi budgétaires, publiés par les ministères du budget, retracent un montant de 60,3 millions de dollars américains mis à la disposition de la CENI au cours de la même période: 49,3 millions pour le fonctionnement et 11 millions USD pour les rémunérations en raison de 1 million par mois pour payer son personnel permanent.
La Cour des comptes pas d’accord
Cet imbroglio créé dans le cadre de financement des élections en République démocratique du Congo semble tourné au désavantage de la population. La cour des comptes, qui s’est toujours opposée à ce mode de paiement (mise à disposition des fonds) pourrait avoir raison, faute de contrôle exercé par les acteurs du circuit de la dépense publique. Une inquiétude largement partagée par le Centre des recherches en finances publiques (Crefdl), dans un communiqué publié fin décembre 2022.
Il faut signaler que le Gouvernement a refusé, en décembre 2022, d’effectuer un paiement d’environ 32 millions USD, faute de transparence de la CENI dans la gestion de plusieurs millions mis à disposition, nous révèle une source proche du dossier.
Lors des dernières élections (2018), les opérations d’enrôlement ont coûté 399,5 millions USD. Pour le moment, le Gouvernement a prévu un décaissement de 400 millions de dollars américains, dans le cadre de la loi des finances 2023. Ce qui amènerait le total du paiement des opérations électorales de 2023 à près de 1 milliard de dollars.
