RDC-Révision du contrat chinois: le CNPAV appelle la commission préparatoire à la transparence

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La révisitation de la convention sino-congolaise a fait l’objet d’une conférence de presse de la coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) ce lundi à Kinshasa. Cette sortie médiatique intervient quelques jours après l’ouverture des travaux préparatoires, présidée par la Présidence de la République. Tout en saluant la décision, l’organisation attire l’attention du gouvernement congolais et de la commission de revisitation d’être plus transparente et redevable afin d’éviter les erreurs du passé.

“La commission doit définir et publier des termes de référence clairs, de la composition et du calendrier des travaux de la commission mixte Présidence-Gouvernement-Société civile chargée d’évaluer et de renégocier la convention sino-congolaise, en vue de rassurer le public que les membres ont une expertise dans les domaines des ressources naturelles, des finances publiques et une moralité irréprochable. Mais aussi de divulguer régulièrement les conclusions partielles des discussions et finales”, a déclaré Fabien Mayini, membre de CNPAV.

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Pour le CNPAV, cette phase préparatoire devrait parvenir à faire l’audit technique et opérationnel des coûts et de la déséquilibre des infrastructures et des coûts opérationnels du projet minier; faire l’audit financier des coûts d’investissements miniers et des décaissements des prêts d’infrastructures ; modélisation fiscale-économique du projet Sicomines afin de déterminer la valeur réelle des exemptions fiscales et comparer aux prêts destinés au développement des infrastructures pour des fins de compensation, et le manque à gagner pour la partie congolaise.

La signature de la convention sino-congolaise est intervenue en 2008. 14 ans après, c’est le fiasco selon l’enquête de l’Inspection générale des Finances (Igf), qui affirme que l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation minière par la SICOMINES, soit 18,38% du financement total mobilisé. La revisitation devrait établir l’équilibre entre les deux parties.

Olivier Masini

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