RDC: la TVA applicable sur les produits de première nécessité reste suspendue jusqu’au 31 décembre 2023 (Gouvernement)

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Le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde a signé le samedi 15 avril dernier, deux décrets portants prorogation de la suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux produits des première nécessité ainsi que sur certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l’immobilier, jusqu’au 31 décembre 2023.

Le chef du gouvernement invite par ailleurs les services chargés de l’application de la présente décision, notamment la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et la Direction générale des Impôts (DGI) à veiller sous le contrôle du ministère des finances au respect des mesures prises, en vue d’assurer le bien-être de la population.

De ce fait le Décret numéro 23/15 du 15 Avril 2023 modifiant et complétant le décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité, tel que modifié le 15 Avril 2023, reste applicable pour faciliter l’approvisionnement de la population.

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