Le Centre Carter organise l’atelier de validation du projet d’arrêté portant statut, organisation et fonctionnement des comités locaux de développement dans la province du Haut-Katanga. L’atelier est organisé en vue de répondre au besoin de développement des communautés locales où sont exploités les minerais comme le souhaite la loi sur la décentralisation.
“ Ces travaux vont aboutir également à obtenir l’accord des parties prenantes sur la définition de ce que ce le comité local de développement ; déterminer les missions et mandat du Comité Local de développement et de suivre le processus de mise en place, l’organisation et le fonctionnement du comité Local de Développement”, a dit Baby Matabishi du centre Carter .
Les organisateurs se réfèrent au code minier révisé de 2018 cherche à corriger le déséquilibre dans la mobilisation des recettes reconnu aux provinces et aux entités territoriales décentralisées conformément à la loi organique sur la décentralisation qui reconnaît la libre administration des provinces et des ETD, en RDC.
Le code minier révisé a introduit plusieurs nouvelles sources de revenus infranationaux dont le 40% des redevances minières réparties comme suit : 25 % sont versés au gouvernement national et 15 % aux entités territoriales décentralisées. Et le code minier a exigé que le 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières soit versé à un fonds de développement local et mette en œuvre un cahier des Charges.
Les résultats attendus au cours de cet atelier sont entre autres : les propositions des parties prenantes sur le projet d’arrêté provincial sur le statut, l’organisation et le fonctionnement des Comités Locaux de Développement (CLD) dans la province du Haut – Katanga sont validées et les étapes de plaidoyer auprès des autorités provinciales sont définies.
Prennent part à cet atelier, les animateurs des Entités Territoriales Décentralisées ; les Chefs de Division provinciale du Plan, décentralisation, Mines et géologie, développement rural ; les membres des CLD, etc.
