AVZ Minerals a accusé la République démocratique du Congo d’avoir agi illégalement en refusant de lui délivrer une licence d’exploitation pour un important gisement de lithium situé dans le sud du pays.
L’explorateur de lithium, dont le siège est à Perth, a déclaré vendredi en fin de journée avoir déposé une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, à Washington, afin d’obtenir des réparations non spécifiées de la part de la RDC, qui n’aurait pas respecté son propre code d’exploitation minière.
« La société considère que la conduite de la RDC est illégale et la société, avec les plaignants, prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de ses parties prenantes », a déclaré AVZ dans un communiqué.
La société, dont la capitalisation boursière s’élevait à 2,75 milliards de dollars, a été suspendue de l’ASX en mai 2022. L’explorateur est confronté à des conflits juridiques distincts avec deux de ses partenaires de coentreprise en RDC – Dathomir et Cominière – ainsi qu’à un différend avec le mineur chinois Zijin Mining.
En Australie, une action collective est préparée par Omni Bridgeway au motif qu’AVZ n’aurait pas divulgué aux investisseurs les différends concernant les droits de propriété du projet en RDC, connu sous le nom de Manono, en 2021.
L’ancienne coqueluche du secteur du lithium a refusé de répondre à des questions antérieures concernant les options dont elle dispose pour vendre ses droits de propriété sur le projet Manono dans le cadre de la coentreprise si elle ne parvient pas à obtenir une licence d’exploitation minière.
Elle a également refusé de répondre à des questions sur la date à laquelle elle pourrait revenir sur le marché et sur les mesures qu’elle a prises pour obtenir une licence d’exploitation minière, alors que la frustration des actionnaires s’accroît.
Un conflit qui s’envenime
Cominière, l’organisme minier public congolais, aurait notifié à AVZ son intention de mettre fin à leur partenariat de coentreprise pour développer le projet Manono en décembre. Cependant, AVZ a refusé d’accepter la résiliation du projet à moins qu’elle ne soit ordonnée par la Chambre de commerce internationale.
Le 5 mai, AVZ a déclaré qu’un arbitre de la CCI lui avait accordé une injonction pour empêcher Cominière de prendre des mesures pour dissoudre la coentreprise devant les tribunaux de la RDC.
Cependant, Cominière demande 566 millions de dollars américains (843 millions de dollars) de dommages-intérêts à AVZ pour ce qu’elle considère comme une perte financière résultant de la mauvaise gestion présumée de la société et du non-respect des termes de l’accord de coentreprise.
Par ailleurs, Zijin Mining a demandé à la CPI d’instruire une plainte contre AVZ pour ce qu’elle prétend être une non-reconnaissance de sa participation de 15 % dans le projet et demande 850 millions de dollars US en compensation. Une audience visant à déterminer si Zijin est en droit de déposer une plainte contre AVZ auprès de la CCI est prévue pour le 3 juillet.
