Le ministre de la décentralisation et réforme institutionnelle dénonce l’arrêté Ministériel signé récemment par le ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières portant nomination des Chefs des secteurs en République Démocratique du Congo. Eustache Muhanzi sollicite l’arbitrage du premier ministre En vue de lever toute équivoque et favoriser une collaboration harmonieuse entre les deux ministères.
« Il y a lieu de constater que le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a décidément résolu d’opérer au mépris des exigences constitutionnelles, légales et réglementaires relativement à la distribution des responsabilités au sein du Gouvernement en prenant l’Arrêté Ministériel renseigné en marge,» fait remarquer Eustache Muhanzi, ministre de la décentralisation et réforme institutionnelle.
Dans sa lettre adressé au premier ministre, Eustache Muhanzi fait savoir que le pouvoir de nomination des Chefs de Secteurs, faut-il le souligner, autrefois reconnu au Ministre de l’Intérieur par le Décret-loi n° 082 du 2 juillet 1998, du reste abrogé à ce jour, concernait le Secteur en tant qu’entité administrative déconcentrée dans le cadre de l’ancienne organisation administrative territoriale et nullement en tant qu’entité territoriale décentralisée telle que consacrée par la Constitution de la République.
Le renvoi au Décret-loi précité est non seulement impertinent mais aussi inopérant tant le secteur en tant qu’entité administrative déconcentrée n’existe plus.
« A ce jour, aucun texte de droit, même abrogé, ne confère au Ministre de l’Intérieur le pouvoir de nommer les Chefs des Secteurs, soit-il à titre provisoire » ajoute-t-il
Par ailleurs, ayant reçu la mise en œuvre de la décentralisation dans ses attributions, laquelle implique notamment l’opérationnalisation des ETD, et tirant compétence de l’article 93 de la Constitution, le Ministre ayant la décentralisation dans ses attributions est le seul juridiquement fondé à nommer, le cas échéant, les animateurs de ces entités.
Le ministre de la décentralisation et réforme institutionnelle sollicite au Premier ministre d’enjoindre le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières de rapporter l’Arrêté portant nomination des Chefs des secteurs et de cesser d’empiéter sur les attributions du Ministère de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles en vue de préserver la collaboration au sein du Gouvernement.
Eustache Muhanzi se dit résolument déterminé à exercer toutes les attributions dévolues au Ministère de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles et à faire valoir ses prérogatives contre tout empiètement .
