La coalition le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) a dans un communiqué signé ce 2 février 2024 donné son point de vue sur la renégociation de la convention Sino-congolais concernant le fonds alloué à la réalisation des infrastructures en RDC qui devrait atteindre sept (7) milliards USD. Et la SICOMINES paiera à la partie congolaise les royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel en maintenant la structure d’actionnariat et la Gécamines sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de SICOMINES.
Cette organisation de la société civile spécialisée dans la lutte contre la corruption s’interroge sur la nature et l’origine de l’augmentation de 7 milliards de dollars américains destinés à la réalisation des infrastructures.
«L’annonce de l’augmentation des fonds destinés aux infrastructures suscite beaucoup d’interrogations sur la nature et l’origine des fonds additionnels de 3,8 milliards USD. D’après les informations diffusées, ces fonds sont passés de 3,2 milliards USD à 7 milliards USD sans préciser s’il s’agit des prêts additionnels et/ou des revenus directs du projet minier» fait savoir la CNPAV qui rappelle par ailleurs les risques réels de surendettement de la RDC.
«si le montant additionnel de 3,8 milliards USD est un prêt. Ce risque avait déjà été soulevé après la signature de la version initiale de cette Convention en 2008 et avait conduit à la réduction du montant initial du prêt dédié aux infrastructures de 6.2 milliards USD à 3.2 milliards USD. Si ces fonds additionnels proviennent exclusivement des bénéfices de la SICOMINES tel qu’annoncé, le CNPAV doute que les 35% des bénéfices à prélever pour financer les infrastructures puissent atteindre le montant annuel de 324 millions USD », peut-on lire dans le communiqué du CNPAV.
Concernant le paiement par SICOMINES à la partie congolaise des royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel qui representerait 2 milliards USD avec un paiement annuel de 24 millions USD, Le CNPAV s’interroge sur la véracité du montant de 2 milliards USD au regard de la durée de la convention Sino-congolaise et de la durée de vie des mines mises à la disposition de la SICOMINES suivant les données techniques disponibles.
En outre, la SICOMINES a bénéficié de la part du Gouvernement Congolais des exonérations fiscales complètes afin d’accroître les bénéfices et faciliter le remboursement rapide des prêts d’infrastructures et d’investissement minier. L’organisation de la société civile la partie congolaise n’a pas bien renégocier cette convention pour comprendre ce que le pays gagnerait en termes de révision de cette convention Sino-congolaise.
Cependant, pour le CNPAV, la renégociation de cette convention s’est passée dans une opacité et rappelle au Chef de l’Etat de pouvoir se servir comme il l’avait dit dans son discours d’investiture à tirer les leçons pour que les erreurs du passé ne reproduisent plus et pour que les actions nécessaires à l’avancement de notre pays soient promptement prises. Pour bien corriger ces erreurs, le CNPAV demande la poursuite judiciaire de tous les acteurs impliqués dans les premières négociations et dans les pertes que subit la RDC durant cette période. Nous exigeons également la publication de la liste de tous les négociateurs du présent contrat.
Olivier Masini
