Le secteur minier de la République Démocratique du Congo reste un secteur pourvoyeur au budget national. La croissance du PIB reste soutenue par le secteur minier.
Malgré la révision du code minier en 2018, Afrewatch constate que le gouvernement ne parvient pas à faire le recouvrement des impôts, droits et taxes minières. L’ONG spécialisée dans les questions de droits humains et ressources naturelles, a présenté à Kinshasa, ce vendredi 11 octobre, les résultats d’une étude intitulée “analyse de l’efficacité du système de recouvrement des impôts, droits et taxes applicables au secteur minier : Cas de minéraux de la transition énergétique”.
Cette étude a révélé que la production minière en RDC a augmenté à hauteur de 2 millions 800 tonnes par rapport aux années précédentes et les recettes minières réalisées dans ce secteur ne rencontrent pas l’assentiment de Afrewatch, suite à un dysfonctionnement liés au cloisonnement des services publics, au manque de partage d’informations et un nombre d’impôts est géré par les différents services de l’État.
“La grande pensée qui a conduit à cette étude, était de savoir après la révision du code minier de 2018, si le gouvernement a réalisé les recettes qu’il devait réaliser. On constate malheureusement que le gouvernement n’a pas fait les prévisions sur l’impact positif de la révision du code minier malgré le relèvement du taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale. Cela pouvait induire une augmentation de recettes à savoir les projets miniers qui sont entré en phase de production, le bon comportement du coût des matières premières au niveau international et l’augmentation du taux d’imposition”, a souligné Prince Biselele qui a présenté le rapport de Afrewatch.
Cette étude a démontré plusieurs faiblesses du système fiscal congolais qui rencontre des dysfonctionnements centré sur le cloisonnement des services, le manque de croisement d’information. L’étude a dénombré un certains nombre d’impôts qui sont gérés par les différents services de l’État par manque de collaboration entre services et il est difficile de corriger les contributions des contribuables.
“Afrewatch a constaté l’accroissement au niveau de la production depuis la libération du secteur minier, malheureusement cet accroissement de la production n’a pas permis à l’État de collecter et maximiser les recettes à travers l’exploitation minière. Afrewatch a compris qu’il y avait un souci au niveau du système fiscal de la législation minière et qu’il fallait diligenter une étude pour dégager les forces et les faiblesses du régime fiscal congolais”, a déclaré Jacques Kabulo responsable des questions de la transparence d’Afrewatch donne les raisons qui ont milité pour que son organisation diligente cette étude.
Afrewatch émet des inquiétudes sur la taille du budget de la RDC et le degré de la pauvreté que vit la population pousse à conclure que les minerais du pays ne profite pas au peuple congolais.
Actuellement, le monde parle de transition énergétique, la RDC pays solution disposant ces minéraux critiques doit avoir une politique de gouvernance claire pour permettre le développement économique du pays.
Pour y parvenir, Afrewatch recommande à l’État congolais d’envisager la digitalisation du système fiscal pour plus de mobilisation et de maximisation des recettes mais aussi suivre le paiement des entreprises minières.
Olivier Masini
