En RDC, après des nombreuses dénonciations de la société civile et des parlementaire, l’inspection générale des finances (IGF) annonce le début du contrôle de la Redevance de Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF appelé “GO-PASS”, à partir de 2014.
Selon la Décision n°RVA/ DG/09/2009 (IDEF PASSAGER) et n°RVA/DG/010/2009 (IDEF FRET) du 19 mars 2009 “le tarif de perception de la Redevance de Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF (GO-PASS) est en fixé pour les passagers comme suit: 50,00 $ US par passager embarquant sur un vol international ; 10,00 $ US par passager embarquant sur un vol national. Pour le fret débarqué en vol international le prix est fixé à 0,070 $ US/kg ; 0,005 $ US/kg pour le fret embarqué en vol international ; 0,009 $ US/kg pour le fret embarqué en vol national”.
Cependant, quelques faits marquant de la mauvaise gestion de cette redevance peuvent être retenu. Et la rédaction de Tsieleka revient ici sur les plus saillant.
Ce que dit la cour des comptes
En 2012, un audit de la Cour des Comptes met au grand jour la mauvaise gestion des fonds générés pas GO-PASS : “Violation des règles de passation de marchés dans le choix de I’ imprimeur MIRAK IMPRESSIONS ; absence de signes distinctifs apposés par la RVA sur les carnets IDEF ; manque de suivi dans le système de gestion des stocks et approvisionnements des Go-Pass entre la RVA et les banques; inexistence d’un manuel de procédures relatif aux opérations de collecte des fonds ‘’IDEF’’ ; non vérification des poids déclarés par les compagnies aériennes ; … “.
Dans la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de quelques pistes, notamment celle de Ndjili et de la Loano par exemple, la Cour des Comptes signale le recours au mode gré à gré dans la signature des contrats avec certains entrepreneurs et fournisseurs, notamment SOGEA-SATOM ; AFRITEC ; GELED ; SV INTLH ; ERNEST YOUNG ; UNIKIN/POLYTECHNIQUE ; MANGA FLOR ; ADPI ; MIRAK ; RAWBANK ; ICAR ; EDS ; KPMG/AFRIQUE DU SUD ; AERONAV ; EGEC ; ESG (Construction pavillon présidentiel) ; DJABUL, indique un rapport de la Cour des Comptes.
Les modalités de transfert des fonds perçus par la BIAC en direction du compte 09-043-307-6 USD à la STANDARD BANK en Afrique du Sud restent obscures, suite à l’absence des extraits de ces deux banques ainsi que les pièces justificatives des transactions réalisées entre la RVA et la STANDARD BANK. Ainsi, la cour des comptes a émis des réserves quant à la fiabilité de USD 60 178 489.85 collectés par la Direction Centrale de la RVA entre 2009 à 2012.
Le flou dans le libellé des dépenses de la RVA/GO-PASS
Dans les différentes lois de finances, la partie investissement restent ambiguë. Mais, sur le terrain certain travaux se font sans être retracé dans la Loi de finances de l’année. En 2017 par exemple, la Loi portant reddition des comptes renseigne que 14 Millions USD ont été dépensé à titre d’investissement, et un emprunt bancaire de 11 millions USD a été effectué, sans indiquer les actions entreprises.
Pourtant, entre 23 à 30 millions USD sont mobilisés chaque année pour le compte de Fonds pour le Développement des Infrastructures Aeroportuaires, IDEF (GO-PASS), prélevées auprès de 453.416 passagers, en moyenne annuel, indique l’historique des recettes de la RVA.
L’achats d’équipements de radio-communication, radio-navigation et autres systèmes aéroportuaires en République Démocratique du Congo auprès de la société navigation aeronav international pour une valeur de USD 33.497.965,22 a été fait sans pièces de rechange ni formation du personnel de maintenance. Quelques temps après ces équipements sont tombés en panne et ne peuvent être réparés. Cette situation a obligé la RVA à recourir aux matériels vétustes de marque Philips acquis il y a plus de 25 ans et qui ne couvrent que plus ou moins 50% du territoire national, nous confie un magistrat de la cour des comptes ayant participé à l’audit de la RVA en 2012.
Violation du cadre légal des marchés publics
La construction du Pavillon Présidentiel à l’Aéroport International de N’djili a été fait en dehors de l’accord contractuel comprenant les conditions particulières pour la réalisation du Pavillon Présidentiel. La RVA n‘a jamais produit des éléments exhaustifs en rapport avec la procédure qui a prévalu à l’attribution du marché à la société ESG Projects, renseigne la Cour des Comptes. Toutefois, les recoupements indiquent que ce marché, qui s’élevait initialement à USD 11.053.854,01 a été effectué finalement à USD 36.834.722. Ainsi, aux termes de la loi relative à la passation des marchés publics, la somme des avenants ne peut dépasser le montant initial du contrat principal.
En mai 2018, on a assisté au lancement des travaux de construction de l’aérogare définitive de l’aéroport international de Ndjili chiffré à 354 680 000 USD. Il sera financé à 85% (soit 300,9 millions USD) par Exim Bank China et à 15% (soit 53 millions USD) par l’Etat congolais. Le marché a été régulièrement attribué à WIETC pour un délai contractuel de 36 mois, indique le Ministère des Transports et Voies de Communication.
Cependant, aucun contrat de ce marché n’a été publié sur le site de l’Autorité de Régulation des Marchés, comme le prévoit la Loi relative aux marchés publiques et le niveau d’avancement des travaux reste mitigieux, jusqu’à ces jours. Alors que pour l’organisation de la cérémonie de pose de la première pierre, 62 millions de dollars américains aurait été décaissé sur le compte de GO-PASS, nous confie un expert du Ministère du Budget.
Le contrôle de Go-passe, lancé par l’inspection générale des finances pourrait éventrer le boa.
PM
