Après plusieurs enquêtes menées par la police judiciaire , le parquet générale près la cour d’appel Kinshasa-Matete a lancé ce mardi 15 septembre, une réquisition d’information sur l’opération de la Bancarisation de la paie des fonctionnaires.
Dans sa réquisition, le parquet demande aux différentes banques impliquées dans la paie des agents et fonctionnaires de l’État, de fournir des rapports de paies exécutées depuis 2011. Ces banques sont également appelées à communiquer les montants de reliquats reversés dans les comptes du Trésor Public, les fictifs et les cas de doublons.
L’opération de Bancarisation initiée en août 2011 par le gouvernement avait pour but d’éradiquer le phénomène de la rémunération des agents fictifs et des doublons. En plus épargner le Trésor Public des sorties des fonds supérieures par rapport au plafond des emplois rémunéré. À en croire la police judiciaire, depuis huit ans,l’opération « Bancarisation» n’est pas encore parvenue à éradiquer 133.253 agents fictifs , auxquels s’ajoutent 43.253 doublons.
Un groupe de 50 personnes à la base de l’hémorragie
Depuis toujours, le Trésor public décaisse mensuellement “209.697.774.920 FC ( Deux cents nonante sept millions six cents cinquante-cinq mille quatre cents vingt-quatre Francs Congolais)” pour un effectif de 1.220.458 fonctionnaires et agents de l’État.
Selon le rapport d’enquête de la police judiciaire, un groupe des personnes se partage mensuellement la somme de “50.200.109.495 FC (cinquante milliards deux cents millions cent et neuf mille quatre cents nonante cinq Francs-Congolais )”.
La police judiciaire confirme par ailleurs que depuis août 2011 jusqu’en novembre 2019, soit 101 mois, la Somme de 507 021 105 899 FC ( cinq cents et sept milliards vingt et-un millions cents et cinq mille huit cents nonante neuf Francs Congolais), soit 250 millions USD a profité à ce groupe des 50 personnes.
D’énormes écarts sont aussi constatés entre le montant retenu par la Direction de la paie et la Direction d’ordonnancement. Pour le deuxième trimestre 2018, par exemple, la Direction de la paie a dressé la somme de 182.247.255.894 francs congolais contre 209.697.774.920 francs congolais pour la Direction de l’ordonnancement destinés à payer 1.353.374 agents et cadres déclarés par le Comité de suivi de la paie. Alors que les effectifs réels se chiffrent à 1.186.438 agents et cadres.
On déduit que les reliquats mensuels jamais reversés au Trésor public sont de l’ordre de 76.805.423.678 francs congolais.
Non respect du rôle du comité de suivi
En 2011, un arrêté interministériel a été signé à cet effet par les ministres des Finances, du Budget et de la Fonction publique. Il institue un Comité de suivi de la paie bancarisée de 17 membres placés sous le commandement du Directeur général de la BCC en charge des opérations monétaires, Jean-Louis Kayembe.
Cet arrêté interministériel oblige à son article 3 les banques payeuses, de dresser le rapport de paie et de signaler les reliquats qui en découlent à l’attention du Comité de suivi de la paie, dix jours après la réception des fonds. Il soumet également le Comité de suivi à l’obligation de restituer les reliquats au Trésor public dans les dix jours suivant la paie, à travers le sous-compte général n°CC 000642, conformément au protocole d’accord y relatif.
Mais ces dispositions, le comité ne semble jamais respecté cette procédure. Les enquêteurs de la Police judiciaire des parquets affirment que les quelques notes de crédit reçues de quelques banques payeuses signalent plutôt l’envoi des fonds dans le compte 000642 et plusieurs autres comptes parallèles dont le comité reste jusque-là le seul à en connaître les secrets.
Afi’du & PM
