Le député national Guy Mafuta vient de déposer, ce lundi 28 septembre, une question orale avec débat au bureau de l’Assemblée Nationale. La démarche parlementaire vise l’arrêté du ministre de Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) sur la taxe des téléphones mobiles en Rd-Congo.
“L’arrêté du Ministre des PTNTIC nous paraît aux antipodes des prescrits constitutionnels légaux, et même de l’environnement socio-économique du pays”, a déclaré Guy Mafuta.
Pour le ministre Augustin Kibassa, cette taxe est une contrepartie monétaire instaurée. Elle est destinée aux services d’identification des téléphones mobiles (RAM) en Rd-Congo. Le coût de cette taxe est fixé de la manière suivante : 1 $ pour les téléphones 2G et 7 $ pour les téléphones 3G ou plus.
Malgré cette motivation, le député Guy Mafuta reste convaincu qu’elle viole la loi-cadre sur les télécoms en Rd-Congo, dont l’un des objectifs est d’élargir l’accès, à l’ensemble de la population, aux services de base du téléphone à un coût raisonnable. Cela pour notamment réduire des disparités et favoriser l’introduction des nouvelles technologies au sein d’une population à revenu moyen très faible.
Une autre motivation de la mise en place de ce système serait la lutte contre la contrefaçon. une infraction du reste déjà réprimée par une loi interne.
“Comment peut-on parler de la contrefaçon alors qu’il y a pas un usine de fabrication des téléphones au Congo. Pourquoi ne pas outiller et renforcer les services aux différents postes frontaliers, pour lesquels le contribuable congolais verse déjà son argent ? Ne trouvez-vous pas que ce sont les fabricants étrangers des téléphones certifiés qui tirent le plus de profit au dépend du contribuable congolais?”, s’interroge le député national.
