Le procureur général près la Cour de cassation a demandé à la police judicaire d’entamer les enquêtes sur le détournement présumé de 3 millions USD du Conseil National de Suivi de l’accord et du processus électoral en RDC (CNSA).
Selon l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), qui livre l’Information, la décision intervient après le dépôt à la cour de sa dénonciation en juin 2020.
L’Ong affirme par ailleurs qu’après cette enquête, la police judiciaire devait faire rapport à la cour de cassation pour poursuivre la procédure judicaire.
Cette procédure judiciaire est lancée au moment où l’ODEP a déposé au Parquet général de Matete une autre dénonciation de détournement des recettes de la société Transco. Le parquet a déjà débuté l’instruction a indiqué l’Ong le lundi dernier.
En juin dernier, l’ODEP a publié un rapport faisant état de tournement des primes des membres de la plénière, mauvaise gestion des fonds de fonctionnement de l’Institution, abus de pouvoir…
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