L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC) a publié les principaux contrats miniers controversés de la Gécamines (La Générale des Carrières et des Mines), Sokimo (Société minière de Kilo Moto) et de la Miba (La minière de Bakwanga). Ils ont été signé, en majorité entre 2017 et 2020.
La décision du gouvernement est un acte de transparence dans l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles du pays, se sont réjouis plusieurs acteurs de la société civile évoluant dans le secteur.
Ils rappellent que cette publication intervient après le plaidoyer de la société civile et les exigences du Fonds monétaires internationales (FMI), formulées avant la signature d’un programme de facilité élargie des crédits pour une période de trois ans.
De l’analyse de ces différents contrats, il ressort que la procédure de sélection n’a pas respecté la loi sur les marchés publics en RDC. Ensuite, les différentes sociétés sélectionnées disposent d’un capital société très faible.
Ci-dessous quelques contrats sélectionnés par Tsieleka:
Gécamines
1) Contrat d’amodiation signé entre la Gécamines, avec un capital social de 2.401.500.000.000 FC et la société chinoise Kinga-Kila Mining (KNH MINING SASU) détenant un capital social de 10.000 USD. S’agissant de la redevance, le contrat prévoit que la société verse à la gécamines un loyer mensuel de 181.500 USD par carré amodié.
2)Contrat signé entre la Gecamines et la société chinoise à responsabilité limité appelé MSAC, au capital social de 100.000 USD. Le contrat, signé en décembre 2017 renseigne que l’amodiataire paiera un pas de porte, dont le montant est fixé à 804.160 USD, non remboursable.
3)Le contrat de prêt signé entre la gécamines et Fleurette Muni Holdings Limited de 200 millions d’euros. Une société de l’homme d’affaire Dan Gertler, signé en octobre 2017.
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4)Le contrat portant cession de rejet de Kakanda fixé à 75.344.000 USD. Il est signé en août 2018 avec la société Interactive Energy Russia. Son capital social n’a pas été communiqué dans le contrat. Le montant à payer a été échelonné en trois tranche: 20% à la signature du contrat, 40% dès le début de la production, 40% deux après le début de pleine production commerciale.
5)Contrat de vente et d’achat relativement au 2,5% de Royalties du projet Metalkol, signé en juin 2017 entre la gécamines (le cédant) et la société Multree Limited (le cessionnaire).
6)Contrat d’association relatif à l’exploitation des rejets de Kingamyambo de la vallée de Musonoi et Kasobantu. Il est signé entre la Gécamines et le groupe Highwind Properties Limited. Son objet consiste à la création d’une société commune appelée compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo (METALKOL), au capital social fixé à 20 millions USD. La part de l’Etat congolais est de 5% (1 millions USD); le groupe de la Gécamines à 25% (5 millions USD); le groupe Highwind Properties Limited apporte 70% (14 millions USD). Il a été signé en 2010.
7)Avenant au contrat de création de société Ruashi mining Sprl à capital social de 1 millions USD, signé entre la gécamines et Ruashi Holdings Limited. L’avenant au contrat initial, signé en 2000, renseigne en terme de royalties, Ruashi mining paiera à la Gécamines au titre de chaque exercice financier 2,5% du montant de son chiffre d’affaires brut. L’avenant a été signé en novembre 2019.
SOKIMO
8) Société minière de Kilo Moto (Sokimo) et Ajn Ressources Inc. La Sokimo accepte de convertir ses droits de participation directe aux projets miniers, en actions dans Ajn. Il s’agit du projet Moku Gold mines (SMB) avec 35% d’intérêt, Giro Goldfields (35% d’intérêt), projet Wanga (35% d’intéret), Projet Kibali Gold (Barrick) avec 10% d’intérêt, projet Nizi Gold avec 30% d’intérêt, le projet Zani-Kodo avec 100% d’intérêt et le projet Kibali Sud avec 30% d’intérêt.
Ce qui lui permettrait d’avoir accès aux marchés financiers internationaux afin de développer ses propres activités commerciales. Ajn Ressources Inc doit lever 20 millions USD sur 40 millions USD par l’émission de titres sous forme d’action.
9)Société planeta Mining et la Sokimo relatif à la création de la société commune, appelée “Kodo ressources”. Son objet consiste à l’exploitation d’or et de substances associées. La Sokimo obtient une rente annuelle de 1 millions USD, jusqu’au début d’exécution du projet. Toutefois, elle s’engage à dédommager planeta Mining et ses actionnaires, en cas de perte.
10) Kodo ressource Sarl (cessionnaire) et Sokimo (Cédant). Il a été convenu l’exploitation, exploration, du développement et la construction du projet Zani-Kodo. La Sokimi accepte de transférer trois permis d’exploitation, ce qui constitue son apport à la matérialisation du projet.
MIBA
11) Contrat de partenariat entre la Minière de Bakwanga (MIBA) et A&M International development and Investment Sarl. Les parties s’engagent à mettre en place une société commune (jointe-venture) en vue de réaliser les recherches minières.
PM
