Dans une tribune publiée ce jeudi, Constant Mutamba, mandataire en mines et carrières dénonce le retard dans l’opérationnalisation du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
“Nombreux sont les compatriotes qui s’interrogent sur les raisons de la non installation du FOMIN, pourtant déjà institué par le législateur et organisé par l’autorité réglementaire compétente”.
Ils s’interrogent aussi sur la destination, et/ou l’affectation de la quotité due au FOMIN, dont le prélèvement s’opère automatiquement sur la redevance minière. Voilà ce qui nous a motivés à cogiter autour de cette problématique qui n’est pas sans intérêt.
“Cette perte qui est estimée à près de 107 millions usd, constitue un véritable frein au financement des projets socio-économiques à impact réel sur la vie des populations”, affirme Constant Mutamba.
Ce que dit le code minier
Le Fonds Minier pour les générations futures figure parmi les innovations du code minier révisé (nouveau code minier) du 09 mars 2018, qui l’institue à son article 8 bis, dont les ressources sont constituées d’une quotité de la redevance minière.
Elle a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures.
Pour la réalisation de sa mission, le FOMIN peut procéder au financement de tout ou partie de projets de recherches dans le domaine minier à travers le Service Géologique National du Congo.
Selon ce Mandataire en mines et carrières, le montant approximatif engrangé depuis sa création, son inopérationnalité injustifiée, constitue un manque à gagner. Il plaide pour l’opérationnalité effective du FOMIN, à travers notamment la nomination de ses animateurs, et la mise à sa disposition d’un siège social.
« Cela permettra de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures », a-t-il porsuivi.
Afi’du
