La proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni proposé par Martin Fayulu et Adolphe Muzito souhaite que la direction de l’assemblée plénière soit rotative pour une durée de 6 mois.
« La désignation et la rotation au poste de coordinateur de la plénière se fera par consensus, à défaut par tirage au sort à la majorité absolue des membres présents lors de la séance inaugurale », indique l’article 23 ter de la loi susmentionnée.
Cependant, la proposition de loi précise que les décisions se prennent par consensus, à défaut, par vote à majorité absolue de ses membres. Et en cas d’égalité des voix, celle du coordonnateur de l’assemblée plénière est prépondérante.
En application de l’alinéa de l’article précédent propose huit commissions à savoir : la commission chargée des questions juridiques du règlement non juridictionnel des contentieux électoraux, la documentation et des archives; la commission chargée du suivi de l’inscription des électeurs et de l’inscription des candidats ; la commission chargée de l’informatique et télécommunications; la commission chargée du suivi du déroulement des scrutins et de collecte des résultats ; la commission chargée du recrutement et de la formation; la commission chargée de l’éducation civique et électorale ; la commission chargée des questions administratives et financières ; la commission chargée de la logistique électorale, du patrimoine, des infrastructures et de la sécurisation électorale.
Revoir le fonctionnement du secrétariat exécutif
En dehors du fonctionnement de l’assemblée plénière, Martin Fayulu et Adolphe Muzito suggèrent que le secrétariat exécutif national de la Ceni soit subdivisé en trois secrétariats exécutifs. Il s’agit du : 1. secrétariat exécutif national (SEN); 2. Le secrétariat national des opérations (SNO) et 3. Le secrétariat national de traitement (SNT).
« Les trois structures sont autonomes les unes des autres », a souligné Martin Fayulu, coordonnateur de Lamuka.
Mais de manière spécifique, le secrétariat exécutif national est chargé de la coordination de la gestion administrative des démembrements provinciaux et territoriaux notamment les secrétariats exécutifs provinciaux situés au chef-lieu de chaque province et les antennes dans chaque ville ou chef-lieu de chaque territoire.
Par contre, le secrétariat national des opérations est chargé de la coordination technique des opérations de terrains et de procédures. Quant au secrétariat de traitement est chargé de la coordination informatique, il s’occupe de la conception et de la gestion de bases de données des opérations électorales,…
Olivier Masini
