Les organisations de la société civile engagées dans le secteur extractif en RDC pour l’amélioration de la bonne gouvernance, ont présenté des inquiétudes du non-respect du délai légal de la publication de l’accord d’approvisionnement entre l’entreprise générale du cobalt, EGC et le négociant Trafigura.
« C’est le 23 novembre 2020 que l’entreprise EGC, société minière de droits congolais, détenu majoritairement par l’État congolais à travers la Générale des Carrières et des Mines (GCM), a annoncé à Kolwezi, la signature d’un accord d’approvisionnement avec Trafigura », expliquent les 10 ONG intéresser sur les questions des ressources naturelles.
Malheureusement précise le communiqué, depuis le 23 novembre 2023 à ce jour, plus de 90 jours se sont écoulés sans que l’accord précité ne soit rendu public. “Cette situation est contraire aux dispositions du code minier sur la transparence et remet en cause les efforts entrepris par la RDC pour rendre le secteur minier davantage transparent”, rappelle les ONG.
Ainsi les organisations membres recommandent au ministre des mines de rendre public l’accord d’approvisionnement signé le 23 novembre entre EGC et Trafigura Pré Ltd.
Au comité exécutif de l’ITIE d’intégrer l’entreprise générale du cobalt dans le périmètre du rapport ITIE-RDC prochain. Quant à l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), de réviser l’accord conclu de la EGC et Trafigura conformément aux dispositions légales et réglementaires.
L’accord d’approvisionnement comprend la mise en place d’un financement par Trafigura pour soutenir la création de zones minières artisanales strictement contrôlées, l’installation de stations d’achat de minerai et les coûts liés à la livraison transparente et traçable d’hydroxyde de cobalt à Trafigura sur une base de dédouanement à l’exportation. Aux termes des conditions d’approvisionnement, l’EGC veillera à ce que le minerai commercialisé par Trafigura soit conforme au Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Olivier Masini
