Le secteur des assurances en République Démocratique du Congo est l’un des secteurs pourvoyeurs des recettes afin de booster l’économie Congolaise. C’est ainsi que depuis le 17 mars 2015, le pays a adopté une loi portant Code des Assurances, l’un des plus importants dispositifs parmi les réformes initiées en vue de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économiques et financiers du pays.
« L’assurance constitue une des activités essentielles au développement économique et social des pays modernes », peut-on lire dans l’exposé de motif dans la loi susmentionnée que la rédaction a pu consulter.
L’objectif est de contribuer, d’une part, à la sécurité des familles et à la pérennité des entreprises en compensant les conséquences des accidents qui menacent leur patrimoine ou la sécurité de leurs revenus; et d’autre part, elle suscite une épargne collective qui, étant investi au service de l’économie nationale, contribue fortement au développement de cette dernière.
Depuis belle lurette, la société nationale d’assurance, Sonas était le monopole de l’État congolais.
La libéralisation du marché dans le secteur d’assurance en RDC a mis fin au monopole accordé à la Société Nationale d’Assurances.
Avec cet arsenal juridique, l’Etat congolais est invité à assumer ses responsabilités en ce qui concerne la régulation, le contrôle du marché du marché ainsi que la discipline des opérateurs dans l’intérêt des assurés grâce à la sécurité financière offerte par les compagnies d’assurances.
C’est ainsi que la présente loi prévoit la création d’une Autorité de régulation et de contrôle des assurances, pour barrer la route à toute éventualité.
Olivier Masini
