L’Inspection Générale des Finances (IGF) refuse d’approuver les «augmentations» des primes consenties aux fonctionnaires des ministères des Finances et du Budget, affirment plusieurs sources à Tsieleka. Une prime que les agents de la fonctions publique réclament aussi depuis plusieurs jours.
Lundi dans la soirée, ces agents ont manifesté devant l’inspection générale des Finances pour leurs droits qui leur ont été reconnus et octroyés par leurs ministres de tutelle mais qui n’ont pas été versés suite au refus de l’Inspection Générale des Finances.
“Depuis quand l’Igf a-t-elle un rôle d’approuver le plafond des primes ? Que fera le ministre du budget ?” s’interroge un agent du secrétariat du ministère des finances qui s’est confié à Tsieleka.
Cacophonie au sommet de l’Etat?
Depuis la démission du gouvernement et à la suite du communiqué de la présidence interdisant toutes les dépenses, l’Inspection Générale des Finances joue le rôle d’ordonnateur des dépenses du gouvernement.
Pourtant, le 12 mars 2021 dans un courrier adressé au Ministre des finances, que Tsieleka a obtenu copie, le directeur de cabinet du Président de la République avait autorisé le paiement des primes consenties aux fonctionnaires des ministères des Finances et du Budget.
“Sur instruction de la hiérarchie, je vous autorise de procéder au paiement complémentaire du Ministère du budget et des finances pour le mois d’octobre 2020 pour un montant d’environ 12 milliards de FC, soit 6,2 millions USD”, écrit Guylain Nyembo à Sele Yalaghuli.
Ce que dit la loi
La loi relative aux finances publiques reconnaît aux Ministres des finances et du budget, les compétences spécifiques en matière des finances publiques. “Le rôle du premier relève de la gestion de la trésorerie et de l’organisation des services du trésor, assignataires des ordres de dépenses des ministères et institutions. Celui du second relève de la planification, de l’engagement des dépenses et de l’encadrement du contrôle budgétaire”.
L’article 122 de la même loi attribue à l’inspection générale des finances le rôle de contrôler la gestion des finances et non d’ordonnateur des dépenses de l’Etat. Le décret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006 portant statut de l’Inspection générale des finances, l’IGF exerce une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation en matière administrative, économique et financière, pour le compte des ministres chargés de l’économie et du budget.
“C’est maintenant l’IGF qui veille à la qualité de la dépense publique afin d’éviter des décaissements frauduleux”, nous dit un auditeur de l’IGF qui a requis l’anonymat.
Selon un expert du Ministère du budget, l’Igf exerce un contrôle administratif. “Si un ordonnateur demande son avis préalable avant décaissement de fonds, il ne se pose aucun problème. Car, précise-t-il, la loi relative aux finances publiques ne définit pas clairement à quel moment l’Igf peut intervenir ”.
Sans gouvernement, les choses pourraient se compliquer davantage. Car, l’interférence de l’Igf pourrait paraître comme étant un contrôle de trop à ce stade. Car elle intervient en principe au second degré, après le travail des contrôleurs budgétaires, placés en première ligne par le manuel des procédures de la dépense publique.
Valéry Bakutweni & Afi’du
