RDC-fin du moratoire pour l’exportation des concentrés de Cuivre : la question sera examinée au cas par cas

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L’atelier de réflexion portant sur  la problématique de la transformation locale des concentrés du cuivre, tenu du mardi 29 à jeudi 31 mars dernier à Lubumbashi, a appelé,  les opérateurs miniers opérant en République démocratique du Congo (RDC),  à soutenir les initiatives locales en vendant une partie de leur production sur place.

S’agissant du moratoire  accordé qui avait été  signé le 12 octobre 2020 et qui expire le 12 avril 2021,  l’atelier  a demandé à chaque opérateur de transmettre, de toute urgence, une note technique justifiant ses difficultés, tout en précisant comment les surmonter et pour quelle durée. Ce qui permettra  au ministre chargé des Mines de signer des moratoires au cas par cas.

Au cours de la même activité, les participants ont fait un constat malheureux sur la signature des cahiers de charge avec les communautés locales impactées par l’exploitation minière. Sur plus de 300 (trois cents) titres miniers concernés par la signature des cahiers des charges avec les communautés locales, à ce jour, seulement 3 (trois) entreprises du Haut-Katanga et 13 (treize) du Lualaba ont signé leurs cahiers des charges. C’est ainsi que, poursuit la source, les participants ont demandé au ministre de tutelle de faire pression sur tous les titulaires des droits miniers concédés, pour qu’ils élaborent et fassent signer, dans un délai court, leurs cahiers des charges. Ensuite, renégocier pour que le processus d’approbation et de notification des cahiers des charges signés  soient conformes.

Quant au dossier sur la dotation de 0,3%, les participants ont déploré le blocage  qui est à la base du non application de cette disposition du Code Minier depuis 3 ans.

Valéry Bakutweni

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