Le nouveau code minier révisé le 9 mars 2018 demande aux entreprises minières d’élaborer les cahiers des charges pour le développement des communautés locales dans les provinces où s’exercent les activités minières. Mais depuis l’insertion de cette innovation sur plus de 300 entreprises minières, 17 seulement ont déjà élaboré et signé leurs cahiers de charges.
“Les 300 titulaires de droits miniers à ce jour dans notre pays, à peu près 17 ont déjà élaboré les cahiers des charges et les autres ne l’ont pas encore fait. Alors que ça fait plus de 3 ans que le code minier a été révisé et que cette innovation a été inséré dans le code pour que chaque entreprise signe un accord de développement qu’on appelle cahier de charge avec des communautés”, explique Emmanuel Umpula directeur exécutif d’Afrewatch, une ONG spécialisée sur les questions des ressources naturelles.
Plusieurs raisons expliquent le refus des entreprises minières à pouvoir élaborer les cahiers des charges. Il s’agit notamment du manque de manuel des procédures, la mise à niveau de la commission provinciale qui s’occupent des questions de cahiers des charges. “Dans plusieurs provinces la nomination de membres de cette commission a pris beaucoup de temps. Ajouter à cela l’ignorance des acteurs et d’autres entreprises qui ne veulent pas du tout dépenser”, à préciser Emmanuel Umpula.
L’Etat garde encore une marge de manœuvre. 71 litera f de l’article 285 du code minier indique qu’il appartient à l’Etat congolais de pouvoir demander à ces entreprises de respecter les dispositions du code minier qui oblige à ce que les entreprises élaborent les cahiers des charges.
Le ministre du secteur ne recule pas. Dans un courrier parvenu à Tsieleka, Willy Kitobo a rappelé aux entreprises minières à respecter les dispositions légales du code minier.
Olivier Masini
